Jacques Domergue
Question N° 59815 au Ministère des Transports
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Jacques Domergue attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les potentialités de vitesse de certains véhicules vendus en France qui peuvent atteindre des vitesses de pointe supérieures à 250 km/h ; or il s'avère que la vitesse maximale autorisée - sur autoroute - est de 130 km/h. Il lui demande dans quelle mesure des dispositions à l'endroit des constructeurs ou de leurs représentants peuvent être prises à l'effet de brider la totalité des moteurs des véhicules à 250 km/h, ce qui représente déjà près de deux fois la limitation en vigueur et permettrait de lutter également contre la pollution.
Réponse émise le 2 février 2010
La limitation, par construction, de la vitesse maximale des voitures à une valeur compatible avec les règles de circulation européennes ne peut être prise que dans le cadre de l'Union européenne, comme cela a déjà été hait, sur initiative française, pour les poids lourds et les autocars. Pour les voitures, les règles de circulation (pas de limite ou limite supérieure à 130 km/h), en vigueur sur les autoroutes de certains États membres, ne permettent pas d'envisager cette mesure dans un bref délai. À plus long terme le développement de l'électronique permettra sans doute des systèmes de limitation de la vitesse adaptée au pays traversé, voire au type de route utilisée. Cette question reviendra donc certainement au devant de l'actualité. Pour l'instant, il convient de souligner que la très grande majorité des victimes de la circulation provient d'accidents en ville ou sur route, parfois nés à des vitesses excessives compte tenu des circonstances ou de la réglementation, mais toutefois inférieures aux valeurs envisageables pour une limitation par construction. C'est pourquoi la priorité reste de faire respecter par les conducteurs les réglementations existantes sur la vitesse de circulation en ville, sur route et sur autoroute.
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