Didier Quentin
Question N° 59808 au Ministère de la Culture
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la mise en oeuvre de la numérisation de la diffusion hertzienne de la télévision. En effet, le dispositif prévoit l'arrêt complet de la diffusion analogique des émissions fin 2011. Or le basculement vers le tout numérique risque d'affecter en profondeur le secteur de la télédiffusion et les entreprises ont déjà annoncé des plans de restructuration, pour faire face à cette redéfinition de l'activité. Les professionnels craignent une suppression d'emplois de grande ampleur. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour sauvegarder l'emploi dans le secteur de la télédiffusion.
Réponse émise le 9 mars 2010
L'entreprise Télédiffusion de France (TDF), opérateur de réseaux hertziens, terrestres et d'infrastructures en Europe, a un chiffre d'affaires encore fortement appuyé sur la diffusion analogique (40 %). L'évolution technologique engagée en France et à travers l'Europe avec l'arrêt de l'analogique conduit donc nécessairement à une perte de chiffre d'affaires, compensée en partie seulement par la montée en charge de la télévision numérique terrestre. L'entreprise est contrainte de s'adapter à cette mutation technologique, qui a été menée rapidement en France, en restant compétitive dans un univers concurrentiel. Pour compenser cette tendance structurelle, TDF a misé sur les relais de croissance de la télévision mobile personnelle et la radio numérique. Leur développement prend néanmoins du retard, expliquant pour partie la situation difficile dans laquelle se trouve actuellement l'entreprise. Face au plan social annoncé par cette entreprise, le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sera particulièrement attentif à ce qu'un dialogue social permanent soit mis en place au sein de l'entreprise et que les licenciements soient limités le plus possible. D'ores et déjà, ce dialogue a permis de réduire le nombre de départs prévus à 460. La direction de l'entreprise a proposé d'entamer des discussions afin de limiter encore le nombre de départs. Par ailleurs, elle a confirmé qu'elle privilégiera les départs volontaires avant toute autre forme de départ. Les parts détenues par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans l'entreprise TDF ont été apportées au Fonds stratégique d'investissement (FSI), dans le traité d'apport signé début juillet. Le FSI est donc actionnaire minoritaire de TDF, ce qui lui permet d'être associé à la gouvernance de l'entreprise. Il sera très attentif aux conditions de mise en oeuvre de ce plan et à ce qu'il s'accompagne de dispositifs permettant d'en atténuer les conséquences au plan social.
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