Jean-Jacques Urvoas
Question N° 59777 au Ministère du du territoire
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la teneur du rapport sénatorial relatif à la première génération des pôles d'excellence rurale (PER), rendu public le 17 septembre 2009. Son auteur recommande, entre autres, pour l'avenir l'instauration d'une « clause de revoyure » dans le cadre de laquelle, dix-huit mois après la labellisation du pôle, le préfet réunirait le responsable du pôle et les maîtres d'ouvrage pour faire le point sur l'état d'avancement des projets. Il lui demande si cette préconisation est susceptible d'être retenue par le Gouvernement.
Réponse émise le 29 décembre 2009
Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire a suivi avec attention les travaux du groupe de travail sénatorial sur les PER, pour lequel il a été auditionné. Il a d'ailleurs souhaité attendre, pour que la nouvelle vague de PER soit annoncée, que ce groupe de travail ait rendu ces conclusions pour connaître ses propositions. Parmi les 20 propositions faites par les sénateurs, le rapporteur du groupe de travail prévoit notamment d'instaurer une clause de revoyure entre les acteurs locaux. Dans le nouvel appel d'offre pour les PER, signé le 9 novembre 2009, il est prévu qu'un comité de suivi associant les services de l'État et les, différents financeurs pour suivre l'état d'avancement du projet sera mis en place. La possibilité de réallocation des fonds entre opérations faisant partie du PER, dans le respect des textes relatifs aux aides, existait pour la première génération des PER. Il n'est pas prévu de la supprimer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.