Jean-Jacques Urvoas
Question N° 59776 au Ministère du du territoire
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la teneur du rapport sénatorial relatif à la première génération des pôles d'excellence rurale (PER), rendu public le 17 septembre 2009. Son auteur recommande entre autres la création d'une ligne budgétaire propre à ces pôles, à partir de la loi de finances pour 2011. Il lui demande si cette préconisation est susceptible d'être retenue par le Gouvernement.
Réponse émise le 19 janvier 2010
Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire a suivi avec attention les travaux du groupe de travail sénatorial sur les PER, pour lequel il a été auditionné. Il a d'ailleurs souhaité attendre, pour que la nouvelle vague de PER soit annoncée, que ce groupe de travail ait rendu ces conclusions pour connaître ses propositions. Le rapport a notamment souligné que les modes de financement des PER étaient excessivement complexes. Il préconisait ainsi la création d'une ligne budgétaire propre, regroupant les crédits d'intervention des différents ministères. Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, vient de signer le nouvel appel à projet pour les pôles d'excellence rurale. Celui-ci prévoit explicitement que conformément à l'annonce du Premier ministre, Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche lancent la seconde génération de Pôle d'excellence rural (PER). Cet appel à projet est séparée en deux phases : les premiers dossiers doivent être émis en février 2010 pour une labellisation des pôles en juin 2010 et une deuxième phase en août 2010 pour une labellisation en décembre 2010. Le Gouvernement est conscient qu'il serait souhaitable de simplifier les schémas de financement pour cette deuxième génération de PER. À l'heure actuelle, aucune solution n'est privilégiée. La décision interviendra au moment de la labellisation de la première vague de PER, en juin 2010. L'appel à projets PER se déroulera en deux vagues successives, afin de prendre en compte l'expression des attentes des habitants des territoires ruraux qui remonteront dans le cadre des assises des territoires ruraux que Michel Mercier a lancé, à la demande du Président de la République et qui se déroulent jusqu'en janvier 2010.
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