Jean-Jacques Urvoas
Question N° 59775 au Ministère du du territoire
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la teneur du rapport sénatorial relatif à la première génération des pôles d'excellence rurale (PER), rendu public le 17 septembre 2009. Son auteur recommande, dans le cadre du nouvel appel à projets, un soutien plus important en matière d'ingénierie pour la conduite des études économiques ou de faisabilité, la conception des projets ou le montage des dossiers de candidature. Un tel appui pourrait notamment être fourni par le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), les fonds européens (programme leader) ou la Caisse des dépôts. Il lui demande si cette préconisation est susceptible d'être retenue par le Gouvernement.
Réponse émise le 29 décembre 2009
Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire a suivi avec attention les travaux du groupe de travail sénatorial sur les PER, par lequel il a été auditionné. Il a d'ailleurs souhaité attendre, pour que la nouvelle vague de PER soit annoncée, que ce groupe de travail ait rendu ces conclusions pour connaître ses propositions. Comme le soulignent les sénateurs, les PER ont favorisé la prise en charge par les territoires ruraux de leur propre développement. Ils ont constitué un « coup de pouce » indispensable pour les projets qui, bien souvent peinaient à démarrer. La première vague de PER, n'était pas pour autant exempte de défauts de jeunesse. Ainsi l'ingénierie des projets a été une des difficultés pour les porteurs de projets, les territoires concernés ne disposent pas toujours des moyens humains et financiers suffisants. Pour aider les porteurs de projets, le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire par sa circulaire du 9 novembre 2009 a demandé aux préfets de département et aux sous-préfets d'apporter leur appui au montage des projets (conseil, aide en ingénierie), en lien avec les collectivités locales et en mobilisant les moyens dont ils disposent, y compris financiers.
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