Jean-Jacques Urvoas
Question N° 59774 au Ministère du du territoire
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la teneur du rapport sénatorial relatif à la première génération des pôles d'excellence rurale (PER), rendu public le 17 septembre 2009. Son auteur déplore notamment que les collectivités territoriales n'aient pas été davantage impliquées dans la définition de ces projets alors même qu'elles en sont l'un des principaux financeurs, la contribution de l'État se limitant, elle, en moyenne, à 20 % du total. Il lui demande donc s'il est dans l'intention du Gouvernement de mieux prendre en compte les stratégies régionales et départementales dans le cadre de la nouvelle génération des PER.
Réponse émise le 19 janvier 2010
Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire a suivi avec attention les travaux du groupe de travail sénatorial sur les PER, pour lequel il a été auditionné. Il a d'ailleurs souhaité attendre, pour que la nouvelle vague de PER soit annoncée, que ce groupe de travail ait rendu ses conclusions pour connaître ses propositions. Comme le soulignent les sénateurs, les PER ont favorisé la prise en charge par les territoires ruraux de leur propre développement. Ils ont constitué un « coup de pouce » indispensable pour les projets qui, bien souvent, peinaient à démarrer. Dans le cahier des charges de l'appel à projet du 9 novembre 2009, il est demandé que les opérations des nouveaux PER soient cohérentes avec les autres démarches territoriales existantes. Le candidat devra démontrer cette cohérence dans son dossier de candidature et fournir les lettres des structures en charge de ces stratégies régionales et départementales. Ce point est l'un des critères d'appréciation des projets.
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