Daniel Boisserie
Question N° 59761 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la plus grave crise que traversent actuellement les producteurs agricoles français depuis près de 30 ans. La réponse de l'État se doit donc d'être à la mesure de la tragédie qu'ils vivent. Les représentants de la chambre d'agriculture de la Haute-Vienne demandent ainsi la mise en oeuvre de dispositions exceptionnelles, telles que la prise en charge des intérêts de la dette, le report en fin de tableau du capital dû pour 2009, la prise en charge des cotisations sociales, le paiement avancé de la totalité des aides, l'installation rapide d'un observatoire des prix et des marges ainsi que des outils de régulation des marchés qui puissent permettre à nos agriculteurs de vivre dignement de leur métier. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures urgentes qu'il entend prendre afin de répondre aux attentes bien légitimes du monde agricole.
Réponse émise le 29 décembre 2009
Depuis le début de l'année 2009, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) a mis en place plusieurs mesures de crise afin de venir en aide aux exploitations en difficulté dans différentes filières agricoles. En cette fin d'exercice 2009, compte tenu d'une crise qui affecte très durement les exploitants, un plan sans précédent, annoncé le 27 octobre 2009 par le Président de la République française, vient d'être mis en place. Tous les dispositifs d'aides dont dispose le MAAP vont être mis en oeuvre afin de soutenir l'ensemble de notre agriculture. Ce plan de soutien comprend 1 milliard d'euros de prêts bancaires et 650 millions d'euros de soutiens financiers de la part de l'État. Les 650 millions d'euros vont se répartir de la façon suivante : 60 millions d'euros pour la bonification des prêts bénéficiant également d'un différé d'un an ; 200 millions d'euros pour alléger les charges d'intérêts d'emprunts et aider les agriculteurs en difficulté ; 50 millions d'euros pour la prise en charge des cotisations sociales dues à la Mutualité sociale agricole ; 50 millions d'euros pour la prise en charge de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) ; 170 millions d'euros pour la prise en charge de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel ; 120 millions d'euros de remboursement de la taxe carbone de 2010. Ce plan de soutien exceptionnel à l'agriculture qui sera engagé avant la fin de l'année 2009, devrait constituer un appui important pour les agriculteurs afin de les aider à faire face aux conséquences de la crise économique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.