Marc Francina
Question N° 59737 au Ministère du Travail
Question soumise le 29 septembre 2009
M. Marc Francina alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les inquiétudes des centres d'action médico-sociale précoce de la Haute-Savoie. En effet, les salariés des quatre sites de la Haute-Savoie sont inquiets quant à la refonte de la convention collective de 1966. Les difficultés de recrutement de ces centres (CAMSP), qui oeuvrent pour la petite enfance, sont de plus en plus récurrentes. Les craintes sont accentuées avec le projet de réforme de la convention collective qui signifierait des baisses de salaires et de fait des difficultés accrues de recrutement des professionnels du soin. Les disparités entre les postes offerts au sein de ces associations et les professions libérales seraient également accrues. Devant ces inquiétudes des CAMSP, il lui demande de bien vouloir exprimer la position du Gouvernement et des partenaires sociaux sur cette réforme de la convention collective de 66.
Réponse émise le 8 décembre 2009
Les interrogations que suscite la rénovation de la convention collective des établissements pour personnes handicapées et inadaptées du 15 mars 1966, à l'égard des travailleurs sociaux sont compréhensibles. Toutefois, il convient de noter que celle-ci était devenue indispensable, du fait des différentes modifications intervenues depuis 40 ans qui rendent aujourd'hui le texte de cette convention collective peu lisible et sujet à interprétations divergentes. Une rénovation est nécessaire pour rendre les métiers du secteur beaucoup plus attractifs et le texte de la future convention collective doit progresser dans le sens le plus favorable, tant comme garantie pour les salariés, que comme outil de mise en oeuvre des politiques publiques en faveur des publics fragiles. Il appartient aux partenaires sociaux de négocier un texte qui sera ensuite soumis à l'agrément ministériel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.