Bernard Perrut
Question N° 59707 au Ministère de la Famille
Question soumise le 29 septembre 2009
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les mesures pouvant être prises pour assurer la protection des enfants utilisateurs de téléphones portables contre les intrusions de messages ou images à caractère pornographique à leur insu. Il lui demande quelles possibilités existent pour apporter un contrôle à ces émissions et limiter les effets de ce libertinage, conséquence des progrès des moyens de télécommunication.
Réponse émise le 24 août 2010
Le 10 janvier 2006, le Gouvernement et plusieurs dirigeants des opérateurs de téléphonie mobile (Bouygues Télécom, Orange, SFR, Debitel, M6 Mobile, Omer Télécom et Universal Mobile, etc.) membres de l'Association française des opérateurs mobiles (AFOM) ont signé une charte sur le multimédia mobile. Cette charte, destinée à protéger les mineurs des contenus « illicites » ou « sensibles » par la mise en place de différentes recommandations, propose à chaque membre de l'AFOM un dispositif gratuit de contrôle parental qui bloque, d'une part, l'accès aux sites dits de « charme » et aux sites de « rencontres » et, d'autre part, l'accès à Internet. Depuis novembre 2006, les membres de l'AFOM proposent également et systématiquement aux clients d'activer le contrôle parental dès l'ouverture de la ligne téléphonique, si celle-ci est destinée à un mineur. Cette proposition est faite quel que soit le canal de vente (boutiques des opérateurs, boutiques de tiers, web, téléphone, etc.). Enfin, en lien avec le ministère en charge de la famille, les opérateurs mobiles mènent, depuis près de cinq ans, des actions spécifiques envers les jeunes publics. Ces actions ciblées ont donné lieu : en décembre 2005, à la diffusion par l'AFOM d'un guide de sensibilisation des parents, cosigné avec le ministre chargé de la famille et l'Union nationale des associations familiales (UNAF). Ce guide présente les bons usages d'un téléphone mobile par les enfants. 250 000 exemplaires ont été diffusés gratuitement par les différents partenaires via les sites Internet et le réseau « famille » ; en novembre 2006, au lancement d'un guide d'information de l'AFOM, intitulé « Savoir-vivre mobile », à destination des adolescents. Diffusé dans les points de vente des opérateurs, ce guide donne des conseils pour une utilisation responsable et citoyenne du téléphone mobile en société. Le dépliant rappelle les consignes sur la sécurité routière lors de l'utilisation d'un mobile au volant. Il recommande à chaque utilisateur quelques préceptes de civisme comme l'activation du « vibreur ou silencieux dans les lieux où l'utilisation d'un mobile peut être dérangeante pour les autres. Ne pas photographier ni filmer quelqu'un dans une situation où l'on n'aimerait pas, soi-même, être photographié ou filmé ». Il propose également des conseils à suivre pour prévenir les utilisations abusives ou malveillantes du téléphone mobile (communication électronique non sollicitée type « spam », harcèlement, vol du téléphone). Enfin, le guide a pour objectif de permettre aux parents de jouer leur rôle de parent et d'éducateur dans l'apprentissage du téléphone mobile par l'enfant ; en août 2009, à une nouvelle campagne d'information radio de sensibilisation aux usages responsables du téléphone portable. Cette campagne d'intérêt général a été réalisée par l'AFOM en partenariat avec les pouvoirs publics (les ministères chargés du développement durable, de l'éducation nationale, de la famille ainsi que l'Association de prévention routière). À ce jour, plus d'un million de contrôles parentaux sont activés.
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