Jean Grenet
Question N° 59705 au Ministère de la Santé
Question soumise le 29 septembre 2009
M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les valeurs d'exposition des personnes aux champs électromagnétiques en France. La réglementation actuelle de notre pays est conforme aux normes européennes, puisqu'elle fixe une valeur limite d'exposition à 41 à 58 volts par mètre. D'autres pays européens ont abaissé le seuil d'exposition à 3 V/m, voire 0,6 V/m. En dépit de divergences scientifiques, il convient de prendre en compte le risque potentiel représenté par l'exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes-relais. Ce risque a été confirmé par certains tribunaux administratifs qui ont demandé aux sociétés de téléphonie mobile de faire démonter des antennes-relais implantées à proximité de maisons ou d'établissements scolaires, en s'appuyant le principe de précaution. Certaines associations proposent un abaissement du seuil maximum d'exposition à 0,6 volt par mètre ainsi qu'un renforcement de la réglementation actuelle en matière de permis de construire pour toute nouvelle installation ; il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et les dispositions nouvelles qu'il envisage éventuellement.
Réponse émise le 27 octobre 2009
S'agissant de l'exposition du public aux champs électromagnétiques émis notamment par les antennes-relais de téléphonie mobile, des valeurs limites d'exposition ont été proposées dans la recommandation du conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques et reprises par la France dans le décret 2002-775 du 3 mai 2002. À ce jour, l'expertise nationale et internationale ne conclut pas à l'existence de risques sanitaires liés à une exposition aux antennes-relais de téléphonie mobile. Cela a récemment été confirmé par le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) en janvier 2009, qui avait été chargé de réaliser un rapport sur les risques des champs électromagnétiques, à la demande de la Commission européenne. En France, l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), chargée d'une mise à jour de l'expertise relative aux champs électromagnétiques de radiofréquences, doit rendre son avis très prochainement. Par ailleurs, la ministre de la santé et des sports a organisé en avril-mai 2009, à la demande du Premier ministre, une table ronde intitulée « radiofréquences, santé, environnement » conjointement avec la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie et la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et de l'économie numérique, qui a rassemblé l'ensemble des acteurs concernés par ces sujets : Etat et organismes publics, élus et représentants des collectivités territoriales, opérateurs de téléphonie mobile, fabricants de téléphones mobiles, associations d'usagers, familiales et de défense de l'environnement, organisations syndicales et personnalités qualifiées. À la suite de cette table ronde, le Gouvernement a retenu plusieurs orientations, en particulier le renforcement de l'information à destination du grand public, des élus et des professionnels de santé ainsi que des dispositions de précaution à l'égard des téléphones mobiles, la mise en place d'expérimentations sur la baisse des niveaux d'exposition, la rénovation du dispositif de contrôle des expositions ainsi que du financement de la recherche. Pour la mise en oeuvre de ces orientations, des groupes de travail spécifiques issus de la table ronde dédiés à l'information, à la recherche et aux modalités de contrôle de l'exposition du public ont été mis en place. Un comité opérationnel est chargé en particulier de réaliser des expérimentations concernant l'exposition du public et la concertation locale. Enfin, un comité rassemblant les participants de la table ronde sera réuni afin d'assurer le suivi de la mise en oeuvre de ces actions au regard des recommandations de l'AFSSET.
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