Céleste Lett
Question N° 5967 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Céleste Lett attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la publication au Journal officiel, le 21 août 2007, de l'arrêté du 25 juillet 2007 fixant les programmes de langues régionales pour l'école primaire. L'article 1er de ce décret précise que « les programmes de langues régionales pour l'école primaire sont fixés par les annexes jointes au présent arrêté en ce qui concerne le basque, le breton, le catalan, le corse et l'occitan langue d'oc ». La langue régionale d'Alsace-Moselle est exclue de ce décret. Ce dernier semble par ailleurs abroger l'arrêté du 30 mai 2003 relatif aux programmes d'enseignement des langues étrangères ou régionales à l'école primaire. Député d'une circonscription où l'ensemble des élus, associations, enseignants et parents d'élèves militent pour la sauvegarde du bilinguisme en Moselle, il est incompréhensible et inconcevable que la langue régionale d'Alsace-Moselle ait été omise. Les acteurs mobilisés sur le terrain sont consternés par ce qui est ressenti comme une provocation. Aussi, il lui demande de s'exprimer sur l'absence de dispositions concernant les langues régionales de Moselle et d'Alsace dans l'arrêté du 25 juillet 2007 et de rétablir les dispositions antérieures, à savoir l'arrêté du 30 mai 2003 qui citait expressément « la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans ».
Réponse émise le 25 décembre 2007
Le projet de programme de l'enseignement de la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans à l'école primaire sera présenté au Conseil supérieur de l'éducation du 13 décembre 2007. L'arrêté sera ensuite publié en complément de l'arrêté du 25 juillet 2007 en vue d'une entrée en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2008-2009. Ce texte sera conforme au cadre européen commun de référence pour les langues. L'arrêté du 5 avril 2007 fixant les programmes de langues régionales au palier 1 du collège sera également complété par le programme de la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans. Enfin, un programme de la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans sera publié avec l'ensemble des programmes de langues régionales pour le palier 2 du collège au cours de l'été 2008. Ces nouveaux programmes permettront de proposer à un nombre plus important d'élèves l'apprentissage de la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans. Les enseignants en ayant la charge bénéficieront d'une formation correspondant à la spécificité de son contenu.
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