Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 5966 au Ministère du Travail
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le secteur de l'aide à domicile. Il le prie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage afin d'encourager le développement de ce secteur d'activité, indispensable aux Français, et pour lequel la demande est en pleine expansion. - Question transmise à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Réponse émise le 20 novembre 2007
La professionnalisation du secteur des services à la personne constitue un objectif et une mission prioritaire de l'Agence nationale des services à la personne (ANSP). Ainsi, un travail d'analyse de l'existant a débuté dès janvier 2006. Afin d'en organiser les modalités de mise en oeuvre d'actions en matière de professionnalisation, l'ensemble des acteurs de la formation, les organismes collecteurs paritaires agréés, les régions, mais également l'ensemble des opérateurs de services à la personne se sont réunis lors d'assises de la professionnalisation, interrégionales dans un premier temps, associant les acteurs dans leur diversité. Ces assises locales ont débouché sur une réunion nationale à Paris le 13 décembre 2006. Ainsi, s'appuyant sur les travaux régionaux, une « feuille de route » partagée a pu être établie, préconisant un certain nombre de mesures concrètes, ainsi que les actions à engager dans les deux ans à venir. Parmi ces préconisations, on peut citer l'engagement des partenaires sociaux à discuter des améliorations à apporter aux garanties collectives (conditions de travail, organisation du travail, paritarisme, etc.) par des accords de branche. Il convient également de souligner les engagements de l'ANSP, en lien avec les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en matière de production de données statistiques visant à améliorer la connaissance du secteur et de ses évolutions, ainsi qu'en matière de réflexions à engager sur les pratiques du secteur des services à la personne (suivi médical, interventions en binômes, mise en place de groupes d'analyse et d'échange sur les pratiques professionnelles, etc.). Des actions de valorisation de l'image des métiers de services à la personne sont mises en oeuvre, afin de renforcer l'attractivité de ces métiers (développement de l'information sur les métiers, favoriser l'orientation vers les formations initiales, mise en place d'une campagne nationale de communication en septembre 2007). L'ANSP a récemment signé une convention avec l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, afin d'engager des actions en matière d'accompagnement des structures de services à la personne et d'amélioration des conditions de travail de leurs salariés. Enfin, des actions en matière de renforcement de l'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience vont être également engagées. Ces travaux s'étalant sur la durée (négociation avec les acteurs du secteur notamment), les résultats seront disponibles en 2008.
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