Patrice Verchère
Question N° 59656 au Ministère des Transports
Question soumise le 29 septembre 2009
M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la réglementation routière imposant une nouvelle limitation de vitesse aux véhicules attelés dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes pour le véhicule tracteur. Désormais, pour ces véhicules, il est prescrit de rouler à 90 km/h sur autoroute et 80 km/h sur route. Cette disposition, qui répond à des préoccupations de sécurité routière justifiées, est toutefois incohérente dans la mesure où elle ne prend en compte qu'un poids théorique, à savoir le poids total roulant autorisé inscrit sur la carte grise. Ainsi les berlines modernes dépassent fréquemment cette limite et sont donc concernées dès lors qu'elles tractent une remorque, quelle qu'en soit la taille, le poids et le chargement. Si cette disposition pénalise les berlines d'un certain gabarit, ce n'est pas le cas des véhicules de petite taille dont le poids total roulant autorisé est souvent inférieur à 3,5 tonnes et qui peuvent ainsi tracter des chargements tout aussi importants sans être soumis aux mêmes limitations de vitesse. Il lui demande quelles mesures peuvent êtres envisagées pour prendre en compte le poids effectifs des véhicules attelés.
Réponse émise le 29 décembre 2009
Afin de renforcer la sécurité des transports routiers, le comité interministériel de la sécurité routière du 13 février 2008 a décidé de limiter à 90 km/h la vitesse maximale autorisée de tous les ensembles de véhicules d'un poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes, y compris lorsque le véhicule tracteur a un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes. Cette mesure a été mise en oeuvre par le décret du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière. Les ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes sont ainsi soumis aux limitations de vitesse prescrites par l'article R. 413-8 du code de la route. Leur vitesse est notamment limitée à 90 km/h sur les autoroutes. En effet, la gravité des accidents de la route est liée à la fois au poids du véhicule et à sa vitesse. Ainsi, limiter la vitesse des véhicules plus lourds permet de diminuer la gravité des accidents dans lesquels ils sont impliqués. La vitesse des ensembles, dont le poids total roulant autorisé est inférieur à 3,5 tonnes, demeure limitée à 110 km/h sur les autoroutes. Cependant, le Gouvernement étudie l'opportunité d'harmoniser des limitations de vitesse applicables aux ensembles de véhicules afin de les rendre plus claires et plus simples.
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