Marc Le Fur
Question N° 5961 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la prise en charge de l'agénésie dentaire. Cette maladie orpheline affecte des enfants âgés de cinq à huit ans. Ces derniers, après avoir perdu leurs dents de lait, ne voient pas de nouvelles dents repousser et doivent subir des implantations dentaires afin de pallier cette carence. Pour certains enfants, les prothèses amovibles conventionnelles ne permettent pas de remplacer correctement la dentition. Ils doivent alors bénéficier de prothèses implantoportées, nettement plus onéreuses. Ces implantations fort onéreuses ne sont aujourd'hui pas prises en charge par l'assurance maladie. Dans un avis rendu à la fin du premier semestre 2007, la Haute Autorité de la santé a considéré la prothèse implantoportée comme le seul traitement adéquat pour remplacer les dents après échec de la prothèse amovible conventionnelle et s'est prononcée en faveur de la prise en charge des actes relatifs au traitement de l'agénésie dentaire par l'assurance maladie. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre en compte la situation des familles dont les enfants souffrent de cette pathologie et permettre la prise en charge de cette pathologie par l'assurance maladie.
Réponse émise le 30 octobre 2007
Un groupe de travail constitué en 2006, chargé d'examiner la prise en charge des implants dentaires en cas d'agénésie dentaire multiple, s'est réuni pour examiner la liste des actes nécessaires à la réalisation d'un traitement implanto-prothétique, puis a examiné le cas particulier des enfants afin de pouvoir lancer la procédure prévue pour l'inscription des actes au remboursement. La Haute Autorité de santé a rendu son avis en décembre 2006. Les commissions de hiérarchisation des actes et prestations, tant des médecins que des chirurgiens-dentistes, ont été consultées par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) en février 2007. L'UNCAM a décidé le 3 avril 2007 d'inscrire sur la liste des actes et prestations admis au remboursement les actes destinés au traitement des enfants présentant des agénésies dentaires multiples liées aux dysplasies ectodermiques ou à d'autres maladies rares. Cette décision a été publiée au Journal officiel de la République française du 27 juin 2007, permettant ainsi la prise en charge par l'assurance maladie des traitements des enfants atteints par l'absence partielle ou totale de dents, et soulageant ainsi désormais financièrement les familles concernées par les conséquences pour les enfants de l'absence de dentition liée à des dysplasies ectodermiques ou à des maladies rares.
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