Jacques Bascou
Question N° 59582 au Premier Ministre
Question soumise le 29 septembre 2009
M. Jacques Bascou appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le bilan de la mission interministérielle aux rapatriés directement rattachée à lui concernant l'insertion professionnelle des enfants de harkis. Lors de son allocution du 5 décembre 2007 devant les associations d'anciens combattants d'Afrique du nord et de rapatriés harkis, Monsieur le Président de la République a présenté comme une priorité l'amélioration des conditions d'insertion professionnelle des enfants des anciens membres des formations supplétives et assimilés. L'objectif affiché était de ramener, au 31 décembre 2009, le taux de chômage des enfants de harkis, à un niveau comparable à celui du reste de la population. Bien que le chômage ait beaucoup augmenté depuis 2007 pour l'ensemble de la population il ne semble pas que le taux de chômage des enfants de harkis se soit rapproché de la moyenne nationale. Il lui demande dans quelle mesure les objectifs fixés par M. le Président de la République ont été atteints.
Réponse émise le 24 novembre 2009
L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les résultats des mesures déployées dans le cadre de l'action gouvernementale en faveur de l'emploi de supplétifs à la suite de l'allocution du Président de la République du 5 décembre 2007 devant les associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord et de rapatriés harkis. Le 5 décembre 2007, le Président de la République a exprimé sa volonté de donner aux enfants des anciens harkis la priorité à laquelle ils peuvent prétendre pour une meilleure insertion professionnelle. À cet effet, il a demandé au Gouvernement de mobiliser tous les moyens permettant de mettre en oeuvre une politique de formation, une politique individualisée d'aide à l'emploi et une politique particulière d'accès à la fonction publique. L'objectif de cette politique est d'amener le pourcentage des enfants de harkis au niveau d'emploi constaté pour l'ensemble de la population dans le département de résidence au 31 décembre 2009. À cet effet, des mesures en faveur de l'emploi des enfants de harkis ont été déployées sur l'ensemble du territoire par la mission interministérielle aux rapatriés (MIR). Les mesures sont conditionnées par le seul critère de la qualité d'enfant d'ancien supplétif, à l'exclusion de tout autre, que ce soit dans le secteur privé (plan Espoir Banlieue, NACRE pour la création d'entreprise), le secteur aidé (public prioritaire) ou le secteur public (emplois réservés dans les trois fonctions publiques pour les catégories C et B), sans concours et sans limite d'âge. Lors de nombreux déplacements (une centaine à ce jour) dans les départements, ce plan global pour l'emploi a été présenté par la MIR, qui assure un suivi rigoureux de sa mise en oeuvre et de ses résultats. Nécessitant une large mobilisation de tous ses acteurs, le plan est piloté au niveau des départements par les préfets, avec l'appui des antennes Pôle emploi, de l'Office national des anciens combattants, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, des maisons de l'emploi et des missions locales. Un passeport professionnel, spécialement créé, ouvre droit à un suivi personnalisé du demandeur d'emploi. La MIR a effectué par ailleurs un démarchage systématique des entreprises signataires de la charte de la diversité, ou du plan Espoir Banlieue, qui donne lieu à des partenariats en vue de favoriser l'accueil des candidats enfants d'anciens supplétifs. Des conventions ont également été signées avec l'Institut du mécénat de solidarité (IMS) et la fondation FACE. De même, des conventions de partenariat ont été signées entre des préfectures et douze cellules emplois afin de faire bénéficier des candidats particulièrement éloignés de l'emploi d'accompagnements spécifiques. cent cinquante places en internat dans les écoles de l'armée ont été proposées pour les enfants de supplétifs boursiers, et des coopérations ont été mises en place pour intégrer les enfants de harkis dans les cadets de la République. Par ailleurs, des actions ou des aides particulières à la formation initiale ou professionnelle ont été également mises en oeuvre avec l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), l'ACSE et les écoles de l'Office national des anciens combattants. D'ores et déjà, cet accompagnement renforcé vers l'emploi a permis d'insérer ou de réinsérer plus d'un tiers des enfants de harkis engagés dans ce dispositif. En effet, à la fin du mois de septembre, sur les 8 200 enfants de harkis identifiés, 5 600 se sont engagés dans le dispositif et 2 138 ont retrouvé un emploi ou obtenu une formation qualifiante, permettant ainsi d'atteindre, trois mois avant l'échéance, l'objectif fixé (de 2 115 sorties positives) par le Président de la République. À la date du 22 octobre, ces résultats nationaux sont de 2 509 sorties positives pour 6 058 candidats suivis. Pour ce qui concerne particulièrement le département de l'Aude, sur les 230 enfants d'anciens supplétifs qui se sont manifestés comme cherchant un emploi, 109 sont suivis à ce jour par les services de la préfecture et 60 sont aujourd'hui en emploi ou en formation qualifiante. Enfin, la procédure nationale concernant l'inscription des enfants de harkis sur les listes d'aptitude des emplois réservés est opérationnelle depuis le mois de septembre, et 682 candidats sont à ce jour inscrits sur la liste d'aptitude validée par le ministère de la défense. Le Gouvernement vient de proroger, et de renforcer, le plan emploi jusqu'à la fin de l'année 2010, comme l'a annoncé le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants le 25 septembre 2009 à l'occasion de la journée nationale d'hommage aux harkis. L'objectif de cette mesure est simple : faire bénéficier du plan Emploi un nombre encore plus important d'enfants de harkis.
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