Kléber Mesquida
Question N° 5957 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur la difficulté d'obtenir un visa pour la France pour les ressortissants du Maghreb. Malgré les liens familiaux et culturels qui existent entre la France et le Maghreb, les démarches pour rendre visite à sa famille en France est pour les Maghrébins un chemin long et ardu. Alors qu'il faut seulement quelques jours à un Français pour avoir un visa pour le Maghreb, n'importe quel ressortissant d'Afrique du Nord devra, quant à lui, attendre plus de deux mois. Non sans peine, car il aura pour cela fourni une quarantaine de papiers et subi, le cas échéant, une enquête domiciliaire ayant pour but de comprendre les causes qui motivent son séjour en France. Outre le fait que le dépôt de dossier a un coût, et pas des moindres, il faut débourser, en début de procédure, entre 50 et 99 euros non remboursables en cas de refus. Si tel est le cas, le recours à un avocat spécialisé pour faire appel devant la commission d'examen de refus de visas signifierait payer plus de 500 euros. Suspecté d'être un immigrant potentiel, un Maghrébin a 34 % de chances de se voir refuser le fameux sésame, selon un rapport de l'Observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration. Une chance sur deux s'il est originaire d'Algérie. À noter la discrimination touchant certaines tranches de la population comme les jeunes femmes célibataires, alors que d'autres, les enfants de hauts fonctionnaires, ne voient presque jamais leurs demandes refusées. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour simplifier les démarches de demandes de visas au Maghreb et ainsi faciliter la vie de nombreuses familles de chaque côté de la Méditerranée.
Réponse émise le 19 février 2008
Les autorités consulaires françaises délivrent des visas de court séjour en respectant l'acquis Schengen, et notamment les instructions consulaires communes, qui disposent que l'étranger doit présenter les documents justifiant de l'objet et des conditions du séjour envisagé et disposer des moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays de provenance. Ces instructions prévoient le versement de frais de dossier de 60 euros, non remboursables. En cas de refus, les demandeurs de visa peuvent former un recours contre cette décision auprès de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France. Ce recours ne nécessite pas d'avocat. Les délais moyens d'instruction des visas ont été raccourcis. Nos postes s'efforcent de faciliter l'accès aux guichets des services des visas en instaurant un système de rendez-vous, permettant d'éliminer les files d'attente qui se constituaient dans le passé. Un système de prise de rendez-vous par téléphone est disponible dans tous les postes français au Maghreb. Certains permettent des prises de rendez-vous par internet.
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