Yvan Lachaud
Question N° 59566 au Ministère de la Santé
Question soumise le 29 septembre 2009
M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les revendications des infirmières. Malgré les trois années et quatre mois d'études suivies par les infirmières diplômées d'État (soit plus de 6 000 heures de formation initiale, à comparer à 1 800 heures en moyenne pour le titulaire d'une licence), l'État français ne reconnaît toujours pas l'équivalence à bac + 3 au diplôme d'infirmière. Cette injustice pénalise triplement les 480 000 infirmières : manque de reconnaissance de la collectivité, impact important sur la rémunération dans la fonction publique, handicap insurmontable dans la poursuite des études. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 26 janvier 2010
Conformément à l'engagement pris par le Président de la République pour que soit reconnu le diplôme d'État d'infirmier au niveau de la licence, le Gouvernement a engagé une profonde réforme des études d'infirmier. La réingénierie du programme des études d'infirmier a été menée par les services du ministère de la santé et des sports selon des modalités associant les professionnels aux groupes de travail. Ce travail s'est accompagné d'une communication sur l'évolution des travaux à l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles, lesquelles ont pu réagir et faire connaître leurs remarques. Ce nouveau référentiel de formation a été approuvé, à une large majorité, par les membres du Haut Conseil des professions paramédicales le 29 avril 2009, démontrant l'adhésion des différents professionnels sur ce sujet. L'arrêté relatif à la formation et au diplôme d'infirmier est paru au Journal officiel le 31 juillet 2009 pour une mise en oeuvre à la rentrée 2009. Ainsi, la promotion d'étudiants en soins infirmiers diplômés en 2012 sera reconnue au grade de licence. La concertation va continuer sur le développement des pratiques avancées infirmières, par des formations réalisées en master, et qui offriront des perspectives de carrières plus diversifiées aux infirmiers. Par ailleurs, le deuxième volet de la réforme licence-master-doctorat (LMD) concerne la revalorisation statutaire des infirmiers diplômés d'État (IDE). Les négociations avec les huit organisations représentatives de la fonction publique hospitalière qui ont commencé en juin 2009 se poursuivent activement et devraient aboutir prochainement.
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