Jean-Marc Roubaud
Question N° 59548 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 29 septembre 2009
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le projet d'étendre le revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes actifs âgés de 18 à 25 ans ayant travaillé au moins deux ans dans les trois dernières années. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître dans quel délai ce projet devrait aboutir.
Réponse émise le 9 novembre 2010
L'extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans a été annoncée par le Président de la République, le 29 septembre 2009 en Avignon. Cette mesure fait partie du plan Agir pour la jeunesse. Désormais, le bénéfice du RSA mis en oeuvre en juin 2009, est étendu depuis le 1er septembre 2010, aux jeunes ayant travaillé au moins deux ans au cours des trois dernières années, en application de l'article 135 de la loi de finances pour 2010. Le RSA jeunes est pris en charge par l'État à la fois pour la partie du RSA complément de revenus et la partie allocation de solidarité (RSA socle). La loi de finance pour 2010 a imputé au fonds national des solidarités actives la totalité du financement de cette mesure pour 2010. Le Gouvernement a souhaité s'engager et soutenir les jeunes qui ont démarré relativement tôt leur vie professionnelle, et qui doivent faire face, ponctuellement, à des questions de choix professionnels, d'insertion ou à des difficultés financières. Il s'agit de les accompagner dans l'acquisition de leur autonomie pour construire leur projet. En ciblant les jeunes qui se sont engagés dans la vie professionnelle, l'extension du RSA aux moins de 25 ans vient aussi apporter un soutien et un accompagnement permettant à ceux qui en ont besoin de renforcer leur autonomie. Le décret n° 2010-961 du 25 août 2010 relatif à l'extension du revenu de solidarité active aux jeunes de moins de 25 ans, a établi la condition d'activité à deux ans de travail à temps plein dans les 3 dernières années soit 3 214 heures de travail pour les salariés. Des justificatifs des périodes d'activité devront être présentés lors de l'établissement de la demande : contrats de travail, attestations d'employeurs, bulletins de salaires, justificatifs d'heures supplémentaires. Pour ceux qui ont connu des périodes de chômage indemnisés, l'examen des conditions d'activité sera prolongé dans la limite de six mois, ce qui conduit à examiner la condition d'activité sur une période de trois ans et six mois. Deux catégories de jeunes sont visées : ceux qui exercent ou reprennent une activité professionnelle et disposent de faibles ressources, le RSA pour les moins de 25 ans leur apporte un complément de revenus ; ceux qui sont momentanément sans activité et ont épuisé leurs droits à l'assurance chômage. Ils sont bénéficiaires du revenu de solidarité et d'un accompagnement personnalisé dans leurs démarches d'insertion. Ces jeunes sont tenus de mettre en oeuvre les actions contractuelles prévues avec leur référent unique. Pour connaître son éligibilité au RSA jeunes, il est possible de faire une simulation sur les sites www.rsa.qouv.fr ou www.caf.fr ou www.msa.fr ou d'appeler le numéro 3939 « allo service public ». Pour déposer une demande en cas d'éligibilité, il suffit de télécharger le formulaire à l'issue de la simulation en ligne ou de s'adresser soit à la caisse d'allocations familiales ou la caisse de mutualité sociale agricole en fonction du régime social, au conseil général ou au centre communal ou intercommunal d'action sociale. Les caisses d'allocations familiales ou de mutualité sociale agricole sont chargées d'enregistrer les demandes et verser mensuellement le RSA.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.