Philippe Armand Martin
Question N° 59498 au Ministère du du territoire (retirée)

Question soumise le 29 septembre 2009

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les difficultés rencontrées par les communes à disposer des services et conseils du BRGM dans le département de la Marne. En effet, de nombreux projets d'aménagement des collectivités locales sont soumis à l'observation ou à l'expertise du BRGM. Or il apparaît que les services dudit établissement, lorsqu'ils sont sollicités par les collectivités locales marnaises, imposent des délais d'intervention particulièrement longs. Cette situation contraint donc les collectivités à renoncer à leurs projets ou tout au moins à les reporter et ce au détriment de l'intérêt qu'ils présentent. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour assurer une intervention diligente des services du BRGM auprès des collectivités locales du département de la Marne.

Retirée le 30 mars 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)