Jean Grenet
Question N° 59496 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 29 septembre 2009
M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le Grenelle de la mer. Cette initiative se concentre sur les questions relatives aux environnements maritimes : pêche, transports, biodiversité, énergie, pollution, recherche scientifique. Puissance maritime, destination touristique privilégiée disposant du deuxième patrimoine maritime mondial, la France doit mettre en oeuvre une politique des espaces maritimes conciliant activité économique et préservation de l'environnement. C'est l'ensemble des acteurs publics et privés, élus locaux, habitants des zones côtières, professionnels du tourisme qui sont concernés. Durant l'été, un « livre bleu » a retranscrit les engagements issus des tables rondes qui ont d'ores et déjà eu lieu. Il lui demande de bien vouloir préciser ses grandes lignes ainsi que son calendrier de mise en oeuvre.
Réponse émise le 22 mars 2011
À l'occasion du comité national de suivi du Grenelle de la mer qu'elle a réuni le 10 février dernier, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre chargé de la mer, a présenté la feuille de route de sa politique maritime pour 2011 et 2012. Alors que la France est le deuxième État maritime au monde par l'étendue de ses espaces maritimes, qu'elle est présente sur tous les océans et dispose d'une des plus grandes réserves de biodiversité, elle n'exploite qu'une partie de l'exceptionnel potentiel de développement énergétique, minier, médical, alimentaire ou encore touristique de ces espaces. À l'issue d'une année de travail et de concertation pour traduire les objectifs du Grenelle de la mer en propositions concrètes et opérationnelles, Nathalie Kosciusko-Morizet a annoncé les 4 axes stratégiques de sa feuille de route : 1. Le développement de l'économie maritime (la « croissance bleue »), à travers notamment une série d'actions créatrices de richesse et d'emplois. Dans le domaine des énergies marines, il est prévu l'implantation de 1 200 éoliennes en mer d'ici à 2020 et la création d'une filière industrielle française des énergies marines. Dans le domaine du transport maritime, il est envisagé de développer des « autoroutes de la mer ». Dans le domaine des ports, une réforme profonde et un plan de développement des ports français sont prévus. Enfin dans le domaine de la formation, une grande école des métiers de la mer devrait être créée et une réforme de l'enseignement professionnel maritime proposée, afin de mieux répondre aux besoins d'une économie en mutation. 2. Un programme ambitieux de connaissance des océans, tout particulièrement par l'adoption d'une stratégie ambitieuse d'exploration des grands fonds marins, par le développement des énergies marines nouvelles et par l'établissement d'un état des lieux complet du milieu marin d'ici la fin 2012. 3. Une gouvernance rénovée, à travers notamment la réforme de l'administration territoriale, la création d'un grand conseil national de la mer et des littoraux et de conseils maritimes pour chaque façade maritime. La protection de la biodiversité marine, par la mise en place, dès 2012, de plans d'actions pour le milieu marin dotés de 5 MEUR, par la définition des espèces protégées en mer, le durcissement des conditions de rejet de dragage dans les ports ou encore une meilleure prise en compte du préjudice écologique dans l'indemnisation des pollutions marines. Sur ce dernier thème, la ministre a également annoncé le lancement d'une stratégie ambitieuse de création d'aires marines protégées en mer, qui devraient couvrir 10 % de la surface totale des espaces maritimes d'ici à 2012. La France, qui ne compte aujourd'hui que deux parcs, devrait en compter dix en 2013. La ministre a indiqué que trois nouveaux parcs (Côte vermeille, Glorieuses, Estuaires picards) seraient créés dès 2011 et trois autres en 2012. Elle a également annoncé que l'Italie et la France devraient mettre en place fin février le parc marin international des Bouches de Bonifacio. Le comité national de suivi du Grenelle de la mer a été également l'occasion d'un échange nourri et constructif avec l'ensemble des acteurs, élus, organisations professionnelles, acteurs économiques et organisations non gouvernementales. 2011 sera l'année de la mise en oeuvre du Grenelle de la mer. Pour cela, il convient de veiller à ce que le Grenelle de la mer, comme celui de l'environnement, devienne une réalité tangible pour tous les Français.
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