Bernard Gérard
Question N° 59446 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 29 septembre 2009
M. Bernard Gérard appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la problématique découlant de l'accueil des enfants handicapés au sein des écoles maternelles et primaires, conformément aux instructions données par le ministère de l'éducation nationale. Si ces enfants bénéficient bien d'une assistance sur le plan scolaire, il en va autrement pour les activités de garderie et de restauration où ce sont les personnels municipaux qui en assurent la gestion. Les agents travaillant dans ce domaine n'ont reçu aucune formation spécifique pour cet accueil particulier et sont parfois très démunis face aux difficultés qui peuvent survenir. Il lui demande, par conséquent, s'il est envisagé de mettre en place, pour ce qui concerne la fonction publique territoriale, des modules de formation permettant au personnel concerné d'acquérir la compétence requise.
Réponse émise le 26 octobre 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'accueil des enfants handicapés au sein des écoles maternelles et primaires. Dans le cadre de son offre de formation continue, le Centre national de la fonction publique (CNFPT), chargé de la formation et de la professionnalisation des personnels des collectivités locales, s'est assigné comme objectif de faciliter l'accueil et l'intégration des élèves handicapés en milieu scolaire. Aussi, les collectivités territoriales peuvent inciter le personnel concerné par la prise en charge des enfants handicapés à bénéficier de formations spécifiques proposées par les délégations régionales du CNFPT. À cet égard, il convient de préciser que le CNFPT et le ministère de l'éducation nationale ont signé le 26 novembre 2008 une convention cadre d'une durée de trois ans facilitant la scolarisation des enfants et des adolescents handicapés en milieu ordinaire grâce à des formations adaptées et décloisonnées des personnels des écoles, des collèges et des lycées. Cette convention cadre met en cohérence, à travers la formation des personnels, les actions de l'État et des collectivités territoriales en matière d'accompagnement scolaire des enfants handicapés, et développe des coopérations entre la fonction publique d'État et la fonction publique territoriale pour améliorer la formation des personnels concernés.
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