Nicolas Dupont-Aignan
Question N° 59441 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 29 septembre 2009
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les difficultés auxquelles se heurtent les jeunes choisissant une formation en alternance. Alors que les pouvoirs publics insistent sur l'intérêt de revaloriser les métiers manuels, que des émissions du service public audiovisuel sont consacrées à l'intérêt, aux perspectives de carrière et à la sécurité de l'emploi de ces métiers, et que par ailleurs nous savons que les entreprises artisanales sont en déficit permanent de main d'oeuvre qualifiée, les jeunes gens ayant fait le choix courageux d'entrer dans ces formations ne parviennent pas à faire aboutir leur projet professionnel, faute d'entreprises pour les accueillir en apprentissage. Notre pays dispose d'excellents CFA dispensant une formation théorique de qualité, mais ceux-ci ne valident l'inscription de leurs élèves que sous réserve qu'ils aient trouvé parallèlement une entreprise pour effectuer la partie pratique de ladite formation. Or cette recherche s'avère difficile et creuse les inégalités entre les candidats selon le réseau relationnel de leur famille, les écoles ne se chargeant pas de leur placement en stage. Sans mettre en cause la bonne volonté des chefs d'entreprise, force est de constater qu'ils sont trop peu nombreux à accueillir ces jeunes apprentis, faute de temps, de disponibilité d'un maître de stage et en raison du décalage avec lequel leur sont versées les primes d'apprentissage. Face à cette situation, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre de manière à mettre en place un véritable plan national de développement de l'apprentissage, qui passe à la fois par un meilleur partenariat entre les écoles et les entreprises et par des mesures fortes pour inciter celles-ci à accueillir les stagiaires.
Réponse émise le 24 novembre 2009
Le Gouvernement, sous l'impulsion forte du Président de la République, a érigé en priorité absolue, et tout particulièrement dans les bassins d'emploi les plus touchés par les effets de la crise économique mondiale, la lutte contre le chômage des jeunes. Cette démarche s'est traduite par le lancement d'un plan d'urgence de l'emploi des jeunes et la mobilisation de pôle-emploi et des services déconcentrés, au niveau régional comme départemental, du service public de l'emploi. Il s'agit d'abord de développer les contrats en alternance avec un objectif de 320 000 contrats d'apprentissage entre le 1er juin 2009 et le 30 juin 2010, notamment en proposant le financement de places supplémentaires dans les métiers en tension dans le cadre d'avenants aux contrats d'objectifs et de moyens conclus entre l'État et les conseils régionaux en charge de l'apprentissage et de son développement. Parallèlement, les décrets n° 2009-693 et n° 2009-695 du 15 juin 2009 ont institué des aides nouvelles à l'embauche d'apprentis, avec en particulier l'attribution d'une aide de 1 800 euros par embauche supplémentaire d'apprenti entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 pour les entreprises de moins de 50 salariés, et une extension du dispositif « zéro charge » aux entreprises de 11 salariés et plus pendant 12 mois pour les embauches réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010. Il s'agit par ailleurs de mettre en oeuvre, sur la même période, quelque 170 000 contrats de professionnalisation. Dans ce but, une aide spécifique de 1 000 euros par embauche de jeune de moins de vingt-six ans (majorée à 2 000 euros si le jeune n'a pas le niveau baccalauréat) a été créée par le décret n° 2009-694 du 15 juin 2009. Enfin, le Sénat a adopté dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie, un article visant à permettre aux centres de formation d'apprentis (CFA) d'accueillir pendant deux mois, en début de cycle, un candidat apprenti n'ayant pas encore trouvé son entreprise d'accueil. Les services du CFA seront ainsi mieux à même de l'aider dans sa démarche, sans qu'il ne prenne trop de retard dans le cursus pédagogique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.