Richard Mallié
Question N° 59440 au Ministère du Commerce
Question soumise le 29 septembre 2009
M. Richard Mallié attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le compagnonnage. Beaucoup de métiers de l'artisanat s'appuient, depuis le Moyen-âge, sur le trio patron, compagnon, apprenti. Une fois l'apprentissage achevé, l'apprenti peut devenir compagnon. Après plusieurs années d'expérience, le compagnon peut succéder à son employeur, reprendre le fonds de commerce et devenir à son tour maître d'apprentissage. Un nouvel apprenti sera recruté et le trio sera ainsi reconstitué. Ce dispositif contient une formation en alternance pour l'apprenti mais également une formation continue qui permettra à l'ouvrier de bénéficier de l'ascenseur social en succédant à son employeur. La pérennité de beaucoup de métiers de l'artisanat dépend du maintien de ce système à une époque où l'on manque de repreneurs, d'ouvriers et d'apprentis. En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin de sauvegarder une organisation riche et unique dans le monde.
Réponse émise le 22 décembre 2009
Le système de compagnonnage se perpétue jusqu'à nos jours à travers l'apprentissage. Ce contrat de travail permet en effet d'assurer à un jeune, avec un objectif d'excellence, une formation professionnelle alternant enseignements techniques et généraux en centre de formation et pratique professionnelle en entreprise, sous la direction d'un maître d'apprentissage, salarié ou employeur. Depuis le plan de cohésion sociale de 2005, l'alternance et l'apprentissage en particulier ont fait l'objet d'une modernisation et des crédits supplémentaires ont été mobilisés dans le cadre du fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage, ce qui a permis d'atteindre 277 000 entrées en apprentissage en 2007, contre 237 000 en 2000. Dans le cadre du plan pour l'emploi des jeunes annoncé lors d'un discours du Président de la République le 24 avril 2009, de nouvelles aides ont été mises en oeuvre pour augmenter encore le nombre de jeunes en alternance. Une des traditions les plus originales du compagnonnage est constituée par l'organisation d'un « tour de France » où le jeune compagnon enchaîne plusieurs contrats chez des employeurs différents, dans des villes réparties sur l'ensemble du territoire, voire à l'étranger. Pour développer cette pratique, le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a signé, le 9 juillet 2009, un accord cadre avec l'association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France et de la Fédération nationale compagnonnique des métiers du bâtiment. Cet accord assouplit sur certains points les dispositions relatives aux deux contrats en alternance (contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation), afin de permettre à des jeunes de plus en plus nombreux de bénéficier de cette expérience unique et très formatrice. Dans ce contexte de départ à la retraite de la génération du baby boom, le Gouvernement a décidé de faciliter la reprise des entreprises par leurs salariés. Ces derniers connaissent les produits, le marché, les clients, les, fournisseurs et souvent les banquiers. La loi de modernisation de l'économie leur ouvre la possibilité d'obtenir une exonération de droits de mutation à titre onéreux jusqu'à 300 000 EUR et de déduire les intérêts des emprunts contractés pour reprendre l'outil de travail.
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