Michel Vergnier
Question N° 59428 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 29 septembre 2009
M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'annonce faite mercredi 16 septembre 2009 de fermer, "avant la fin de la semaine prochaine", la zone proche du port de Calais où se trouvent des centaines de sans-papiers. Cette volonté de faire cesser une situation insupportable est à louer. Cependant, il lui demande ce que le Gouvernement envisage pour les personnes déplacées, et où elles seront logées durant l'étude "de la solution individuelle".
Réponse émise le 5 janvier 2010
L'opération de démantèlement de la zone proche du port de Calais, dénommée « la jungle », avait pour double objectif la destruction d'un campement insalubre et le démantèlement d'une plaque tournante des filières clandestines à destination de l'Angleterre. Elle s'est déroulée le 22 septembre 2009 et fut un succès. Toute implantation, à proximité de Calais, sur le modèle de Sangatte, d'un centre d'hébergement destiné aux étrangers en situation irrégulière, est inenvisageable. Il ne pourrait qu'attirer de nouveaux candidats au passage clandestin en Angleterre, et favoriser les filières, comme ce fut le cas du' centre de Sangatte. Pour les étrangers majeurs, dans le cadre d'auditions individuelles, des propositions d'hébergement, de dépôt de demande d'asile et d'aide au retour volontaire ont été adressées à chacune des personnes interpellées. Le haut commissariat aux réfugiés des Nations unies et l'association France Terre d'asile ont accepté de participer à cette campagne d'information des migrants sur leurs droits. L'office français de l'immigration et de l'intégration a mis en place un dispositif d'informations des migrants, permettant de leur présenter en particulier les dispositifs d'aide au retour. Ainsi, il a été proposé à chacun des étrangers en situation irrégulière présents dans la jungle un retour volontaire dans son pays, avec un pécule, lui permettant de se réinstaller. Pour ceux qui ont refusé ces propositions, une procédure de retour contraint dans le pays d'origine, en examinant à la fois la situation de la personne concernée et celle du pays concerné, a été envisagée. Des hébergements ont été proposés à intervalles réguliers, mais ils ont presque tous été refusés parce que la plupart de ces migrants souhaitent rester à proximité de Calais, dans l'espoir de passer en Angleterre. S'agissant des mineurs isolés interpellés, ils ont été placés sous la protection de la justice, dans des centres d'hébergement spécialisés. La France respecte pleinement la convention internationale des droits de l'enfant, en privilégiant l'intérêt supérieur de l'enfant. En France, qui est l'un des pays qui ne procèdent à aucune mesure d'éloignement contraint pour les mineurs étrangers isolés, ces derniers bénéficient des mêmes prestations que les mineurs isolés français. La compétence dans le domaine de la protection de l'enfance appartient aux départements mais l'État apporte sa contribution. Le ministère de l'immigration s'engage à maintenir, en 2010, le centre expérimental d'accueil des mineurs isolés étrangers installé, initialement pour les 4 derniers mois de l'année 2009, à Vitry-sur-Orne (Moselle). Il finance également un centre d'accueil et d'orientation dans le Val-de-Marne, au bénéfice des mineurs demandeurs d'asile (le CAOMIDA) et dont la gestion est confiée à France Terre d'asile. Il convient d'ajouter, en toute hypothèse, que l'évacuation du campement précité a constitué un signal fort à l'intention des réseaux d'immigration clandestine, et que tous les rapports font apparaître une forte baisse de la présence dans le Calaisis d'étrangers en attente d'un embarquement illégal vers l'Angleterre depuis cette évacuation.
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