Jean-Claude Guibal
Question N° 59402 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 29 septembre 2009
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dispositifs d'aides destinés aux étudiants. Les mesures prises par le Gouvernement pour revaloriser le montant des bourses étudiantes sur critères sociaux et élargir leur accès représentent un effort financier de 50 millions d'euros pour l'année universitaire 2009-2010. Sont désormais éligibles aux bourses sur critères sociaux, les étudiants dont le revenu de la famille est inférieur à 32 440 euros par an contre 27 000 en 2007. Cependant, les principales organisations étudiantes jugent que les conditions de vie des étudiants se dégradent et elles réclament notamment une réforme du dispositif d'aide aux étudiants pour que 60 % d'entre eux y accèdent contre 25 % actuellement. Une étude récente du centre d'études et de recherche de l'Union nationale inter-universités (UNI) précise que les étudiants dont les familles gagnent plus de 2 600 euros brut par mois ne disposent ni d'aides financières, ni d'accès au parc de logements étudiants, ni même de possibilité de travailler dans le cadre des emplois étudiants créés au sein des campus. Il lui demande si elle envisage une réforme d'ensemble du dispositif d'aides aux étudiants et de lui préciser ses intentions sur ce sujet.
Réponse émise le 15 décembre 2009
Une réforme du système des aides directes aux étudiants a été mise en oeuvre à la rentrée 2008 pour répondre au double objectif de donner davantage aux étudiants les plus défavorisés et d'étendre le dispositif des bourses aux classes moyennes. Ainsi, outre la création d'un échelon 6 de bourse pour les 100 000 étudiants les plus défavorisés, le nombre d'étudiants boursiers a augmenté de 10 % en 2008-2009, soit plus de 50 000 boursiers supplémentaires, à la faveur du relèvement des plafonds de ressources ouvrant droit à bourse. Au total, 31 % des étudiants ont bénéficié d'une bourse sur critères sociaux en 2008-2009. Pour soutenir le pouvoir d'achat des étudiants en 2009-2010, une revalorisation des taux de bourse de 1,5 % pour les échelons 1 à 5 et de 3 % pour l'échelon 6 a été décidée ce qui porte l'effort de revalorisation depuis 2007 à respectivement 6,5 % et 13 %, montants supérieurs à ; l'inflation cumulée. En outre, les plafonds de ressources ouvrant droit à bourse ont fait l'objet d'une nouvelle revalorisation de 1,2 %. Enfin, une mesure destinée à abonder de 10 % le Fonds national d'aide d'urgence, créé à la rentrée 2008, est prévue au PLF 2010 afin de répondre à la situation conjoncturelle à laquelle doivent faire face les familles. Cette mesure porterait ainsi ce fonds à 49,5 MEUR. Le logement étudiant est plus que jamais au coeur des priorités budgétaires du gouvernement. Pour l'année 2009-2010, ce seront plus de 12 000 chambres supplémentaires en résidences universitaires qui seront livrées. Environ 25 nouvelles résidences universitaires seront ouvertes cette année, dont 6 en Île-de-France. Au total, sur 3 ans, ce sont un peu plus de 30 000 chambres qui auront été mises à disposition des étudiants (soit 11 000 constructions et 20 000 réhabilitations). S'agissant des crédits consacrés au logement étudiant, ils ont augmenté, en 2008, de 36,8 MEUR par rapport à 2007. En 2009, cette augmentation atteint, plan de relance compris, 90,5 MEUR par rapport à 2007 dont 47 MEUR dégagés dans le cadre du plan de relance. Au total, ce sont 127 MEUR supplémentaires qui ont été consacrés au logement étudiant en deux lois de finances. Par ailleurs, le Gouvernement a exploré différentes pistes pour apporter une réponse rapide et adaptée aux besoins de logement étudiant sur tout le territoire. Ainsi ont été ouvertes cette année deux casernes rénovées en logements étudiants à Arras et à Limoges ainsi qu'une résidence en logements modulaires en bois à Compiègne. En outre, la colocation et le logement intergénérationnel se développent. Enfin, s'agissant des emplois offerts aux étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur, la candidature des étudiants est appréciée au regard de critères sociaux et académiques.
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