Martial Saddier
Question N° 59398 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 29 septembre 2009
M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes évoquées par les instituteurs suppléants quant à la reconnaissance de leur métier et de leur statut. Ces instituteurs suppléants travaillent à temps plein et ne sont rémunérés par l'éducation nationale qu'au premier échelon (soit 1 038 euros par mois) sans possibilité d'évolution salariale. Souvent, ils possèdent des années d'ancienneté et ne peuvent bénéficier d'un statut plus confortable, en termes de rémunération et de sécurité de leur emploi, qu'en passant le concours de professeur des écoles. En effet, la validation des acquis de l'expérience ne leur est pas reconnue à ce jour alors que ces agents évoluent souvent dans des milieux difficiles (ex. : IME). Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage une évolution de la législation du statut des instituteurs suppléants.
Réponse émise le 23 février 2010
Les enseignants suppléants des établissements d'enseignement privés du premier degré sont chargés de remplacer les maîtres absents. Au nombre de 3 600, ces enseignants étaient rémunérés sur la base de l'indice majoré 291, correspondant à l'échelon qui était attribué aux instituteurs stagiaires. Leur rémunération a ensuite été élevée à l'indice majoré 293, correspondant à l'indice minimum de la fonction publique. Compte tenu du nombre important des enseignants suppléants du premier degré et de leur rôle dans le bon fonctionnement du service public de l'enseignement, auquel participe l'enseignement privé, une réflexion a été engagée afin d'examiner les moyens permettant d'améliorer la situation financière de ceux ayant une ancienneté élevée. Il a ainsi été décidé de porter, à compter de la rentrée 2009, à l'indice majoré 310 la rémunération de ceux dont le contrat à durée déterminée a été transformé en contrat à durée indéterminée, en application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique. S'agissant de la validation des acquis de l'expérience (VAE), qui permet l'obtention d'un diplôme universitaire fondée sur la valorisation de l'expérience professionnelle de l'enseignant suppléant, elle est ouverte aux enseignants suppléants du privé. Ces derniers peuvent donc, par le biais de cette VAE, accroître leur niveau de diplôme afin de se présenter, le cas échéant, à l'un des concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé. Cette VAE ne peut, cependant, les dispenser des épreuves. En effet, en application du principe de parité avec l'enseignement public, l'accès définitif à une échelle de rémunération d'enseignant titulaire reste conditionné par la réussite au concours et la validation de l'année de stage.
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