Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Georges Tron
Question N° 59325 au Ministère de l'Écologie (retirée)


Question soumise le 29 septembre 2009

M. Georges Tron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le contenu de l'étude d'impact annexée au dossier de demande d'autorisation de prélever de l'eau brute en Seine et de délimiter les périmètres de protection de captage de l'unité de production d'eau potable exploitée par la société d'eau du Sud parisien à Vigneux-sur-Seine. La procédure s'est déroulé en mai et juin 2009. Selon ce document, il semble que de "nouveaux types de polluants engendrent des contaminations intenses de l'eau du fleuve". Par conséquent, et dans le cadre de la mise en oeuvre du principe de précaution, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les principales caractéristiques de ces nouveaux produits, et notamment de leur toxicité.

Retirée le 27 avril 2010 (fin de mandat)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion