Françoise Branget
Question N° 59291 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 29 septembre 2009
Mme Françoise Branget interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les moyens de communication des élus de l'opposition au sein d'une collectivité. En dehors des règles concernant les outils de communication de la municipalité, elle souhaiterait connaître l'état de la législation et de la jurisprudence dans l'hypothèse où les élus d'opposition souhaiteraient éditer eux-mêmes un bulletin d'information et connaître les modalités de financement et de prise en charge de cet outil de communication (édition, affranchissement).
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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