Pierre Lang
Question N° 59287 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 29 septembre 2009
M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'opportunité de donner aux piégeurs de France une représentation nationale au sein du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Acteurs majeurs d'une gestion durable de la faune sauvage, les piégeurs siègent actuellement au sein des commissions départementales compétentes, mais n'ont toujours pas de représentant au niveau national. Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a pourtant vocation à se prononcer sur les mesures à prendre pour endiguer la prolifération de certaines espèces dites invasives. Dans le prolongement de son rapport sur la notion d'espèce nuisible, il estime donc que le temps est venu de donner aux piégeurs un poste au sein du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, et il lui demande s'il serait favorable à une telle évolution de la composition du CNCFS.
Réponse émise le 26 octobre 2010
Les membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) sont désignés par arrêté du ministre chargé de la chasse, pour une période de six ans renouvelable. Il est pourvu à leur remplacement ou à leur renouvellement partiel par moitié tous les trois ans. Le prochain renouvellement du conseil est prévu en avril 2011. L'article R. 421-5 du code de l'environnement précise que le président peut appeler à participer aux séances du CNCFS, à titre consultatif, toute personne dont il estime opportun de recueillir l'avis. C'est dans ce cadre que M. Jean-Claude Saulnier, président de l'Union nationale des piégeurs agréés de France (UNAPAF), a été invité aux réunions du CNCFS chaque fois qu'était inscrit à l'ordre du jour un point relatif au piégeage. Ainsi, après la dissolution de la Commission nationale d'homologation des pièges et la dévolution de ses attributions au CNCFS, le représentant de l'UNAPAF est systématiquement convié aux réunions de cette instance. Lors du renouvellement du CNCFS en 2011, la représentation des piégeurs pourra être examinée.
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