Fabienne Labrette-Ménager
Question N° 59277 au Ministère des Transports
Question soumise le 29 septembre 2009
Mme Fabienne Labrette-Ménager attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur un problème d'ordre administratif auquel se trouvent confrontés certains collectionneurs de voitures anciennes et qui, à ce titre, contribuent à la conservation du patrimoine « technologique », lorsqu'ils sont amenés à vendre ou à acheter un véhicule. En effet, très souvent, ces véhicules disposent d'une immatriculation « d'époque » qui participe à l'histoire de celui-ci et l'apposition d'une nouvelle plaque, a fortiori avec le nouveau système d'immatriculation, ôte un peu du charme rétro de ces véhicules. Elle lui demande donc de lui indiquer si la mise en place d'un système dérogatoire pourrait être envisagée pour les véhicules munis d'une carte grise de collection afin, qu'en cas de cession, celui-ci conserve son immatriculation.
Réponse émise le 6 avril 2010
Les véhicules de collection étant reconnus comme patrimoine culturel, les pouvoirs publics, en collaboration avec la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE), ont prévu, dans le cadre du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), un système dérogatoire leur permettant de préserver leur caractère authentique. Ainsi, ces véhicules peuvent conserver la forme et la couleur de leurs plaques d'origine. Dans le même esprit, s'agissant de ces plaques, la réglementation les a exonérées de l'obligation de la présence du symbole européen et de l'identifiant territorial. En revanche, le numéro d'immatriculation, destiné à identifier le véhicule et répondant à des impératifs de sécurité publique, ne peut pas être inclus dans ce système dérogatoire. Ce numéro est aujourd'hui attribué dans une série nationale unique gérée par un système centralisé, excluant le maintien d'un fichier parallèle. Le SIV est le quatrième système français de numérotation des plaques d'immatriculation et un certain nombre de véhicules d'époque ont déjà dû s'adapter au fil de ces réformes intervenues en 1901, 1928 et 1950.
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