René Rouquet
Question N° 59258 au Ministère de la Défense
Question soumise le 29 septembre 2009
M. René Rouquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les très vives préoccupations exprimées par les associations d'anciens combattants, au sujet de la revalorisation de la retraite du combattant. On sait que l'engagement avait été pris en 2007 d'augmenter de 2 points par an la retraite du combattant afin d'arriver à 48 points d'indice en 2012. Lors de la séance des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale du 8 juillet 2009, s'agissant de la revalorisation de la retraite du combattant, répondant à M. Patrick Beaudoin, il affirmait à ce titre que, « au 1er janvier 2010, la retraite des anciens combattants gagnera deux points supplémentaires, passant de 41 à 43 points, pour atteindre en 2012 l'objectif des 48 points ». Or, dans les réponses aux questions écrites n° 49958, n° 50160, n° 51938, n° 51939, n° 52678, n° 52679 et n° 54824, et plus encore dans un courrier adressé le 10 septembre 2009 au président national de la FNACA, la date du 1er juillet 2010 est indiquée comme étant celle de la prise d'effet revalorisation de la retraite du combattant. Aussi, face aux légitimes inquiétudes que suscite une telle incertitude et au regard des fortes attentes du monde combattant, il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser laquelle de ces deux dates est la bonne.
Réponse émise le 17 novembre 2009
La poursuite de la revalorisation de la retraite du combattant est la première priorité budgétaire du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Cette revalorisation de 41 à 43 points d'indice prendra effet, comme pour les années antérieures, le 1er juillet 2010 et fait l'objet d'une mesure inscrite dans le projet de loi de finances initiale. Le Gouvernement manifeste ainsi le plus clairement possible tout l'intérêt qu'il porte à cette mesure légitime, dans la droite ligne des engagements du Président de la République.
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