Gabriel Biancheri
Question N° 59256 au Ministère de la Défense
Question soumise le 29 septembre 2009
M. Gabriel Biancheri attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la composition de certaines organisations dites « d'anciens combattants de la résistance ». En effet, certaines personnes ne possédant pas de titre reconnus d'anciens combattants de la résistance ou de la déportation parviennent à accéder à des postes de dirigeants au sein de ces organisations. C'est pourquoi, dans un souci de légitimité, il souhaiterait savoir si le ministère envisage de spécifier la différence entre les organisations dites de mémoires et les organisations d'anciens combattants de la résistance composées exclusivement d'adhérents titulaires de ce titre.
Réponse émise le 24 novembre 2009
Le fait que certaines personnes ne possédant pas de titre reconnu de combattant volontaire de la Résistance ou de déporté soient placées à la tête d'organisations d'anciens combattants de la Résistance ne pose pas de problème juridique. Les associations d'anciens combattants sont, en effet, régies par la loi du 1er juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association ainsi que par le décret du 16 août 1901 modifié portant règlement d'administration publique pour exécution de la loi précitée. Dès lors, l'engagement associatif relevant du droit privé, la nomination des membres du bureau relève de la seule décision de l'association concernée. Ainsi, si les statuts des associations ne mentionnent pas explicitement que seuls les anciens combattants ou les conjoints survivants d'anciens combattants peuvent être membres du bureau, rien n'interdit à d'autres personnes l'accès à ces postes de dirigeants. Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants comprend bien que les anciens résistants ou déportés attachent une grande importance morale à voir l'un de leurs pairs diriger leurs associations. Pour autant, l'évolution démographique des populations concernées pose inéluctablement la question de l'avenir de ces associations. Dans cette perspective, le secrétaire d'État a ouvert un chantier de modernisation du monde de la mémoire. Aujourd'hui coopèrent ou cohabitent en France des associations de taille diverse et de grandes fondations dotées par l'État, reconnues d'utilité publique. Plutôt que d'insister sur les différences entre ces deux formes d'organisation au service de la mémoire nationale, le secrétaire d'État souhaite insister sur leurs synergies. Il considère, en effet, que le rapprochement entre les associations et les fondations, et entre les fondations elles-mêmes, constitue une solution viable pour pérenniser la mémoire combattante. Les fondations pourraient devenir à terme un réceptacle pour l'irremplaçable héritage moral légué par les associations. Elles pourraient également se charger de préserver leurs archives et leurs biens. Une telle évolution gagnerait à être initiée du vivant des anciens combattants, qui pourraient en préciser les conditions et assurer la transmission des valeurs qu'ils ont contribué à défendre.
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