Bérengère Poletti
Question N° 5924 au Ministère des Transports
Question soumise le 2 octobre 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la « bourse au permis ». En effet, décrocher un travail lorsque l'on n'a pas le permis de conduire peut s'avérer d'une extrême difficulté, notamment pour les étudiants, mais pas exclusivement. Afin d'aider les étudiants à financer la formation à ce permis, la ville de Carcassonne a lancé en 2006 une « bourse au permis ». Le principe est simple : les jeunes s'investissent dans un projet social et, en échange, la municipalité leur finance le précieux « sésame » à hauteur de 50 à 80 %. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette initiative d'une part et quelles solutions il compte mettre en oeuvre afin d'aider, en s'appuyant sur cet exemple, les personnes au chômage, notamment en milieu rural, où le permis de conduire est indispensable, d'autre part.
Réponse émise le 26 février 2008
Le permis de conduire est le premier examen de France par le nombre de candidats enregistrés. Chaque année, ce sont plus de 700 000 permis qui sont délivrés dans notre pays, en majorité à des jeunes de 18 à 25 ans. L'obtention du permis de conduire, au même titre que le logement ou l'emploi, est incontestablement un facteur important d'insertion sociale dans la mesure où il représente pour nos concitoyens le principal moyen d'accéder à l'autonomie de déplacement. C'est aussi bien souvent un atout indispensable d'insertion dans le monde professionnel. Contrairement à certaines idées reçues, les tarifs pratiqués en France sont inférieurs à ce que l'on peut rencontrer chez nos principaux voisins. Pour autant, ils peuvent constituer une barrière pour les jeunes, pour lesquels il n'est pas toujours facile de réunir la somme nécessaire. Conscients de ces enjeux, l'État et les collectivités locales développent, depuis plusieurs années, de nombreuses initiatives pour faciliter le financement de la formation indispensable à l'obtention du permis de conduire. Ainsi, le Gouvernement a mis en place à l'échelle nationale depuis le 3 octobre 2005 le dispositif du « permis à un euro par jour ». S'agissant du dispositif de la « bourse au permis de conduire », celui-ci a été mis en place en février 2005 par la ville de Suresnes et en décembre 2006 par celle de Carcassonne. Ces municipalités ont décidé d'aider les jeunes en participant au financement d'une partie de leur permis de conduire (50 % à 80 % du coût moyen d'un forfait évalué par la municipalité) en échange d'un travail d'intérêt collectif. Ce dispositif s'adresse plus particulièrement aux jeunes de 18 à 25 ans qui ne disposent pas de ressources personnelles ou familiales suffisantes pour passer le permis de conduire et qui montrent une vraie motivation pour accomplir un travail d'intérêt collectif. En effet, la contrepartie demandée au jeune, outre le fait qu'il doit s'engager à suivre régulièrement sa formation au permis de conduire, consiste en la réalisation d'un projet d'action à caractère social ou humanitaire d'une durée de 40 à 50 heures. Ce dispositif permet ainsi une approche globale de socialisation et de responsabilisation du jeune qui ne peut être que salutaire pour sa propre sécurité et celle des autres usagers de la route et bénéfique pour son insertion professionnelle. Il s'agit d'un excellent complément du dispositif du « permis à un euro par jour ». Dans le cadre d'une convention de partenariat signée le 20 décembre 2007, le Gouvernement et l'Association des maires de France s'emploient à informer les élus locaux sur le fonctionnement des « bourses au permis de conduire » et à promouvoir le développement de tels dispositifs dans un grand nombre de communes.
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