Éric Ciotti
Question N° 59234 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 29 septembre 2009
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la proposition formulée dans le rapport « Fruits et légumes les nouveaux enjeux en 2009 » rédigé par Monsieur Jacques Remillier, député de l'Isère, consistant à favoriser le soutien de la recherche faite par les entreprises en matière d'alternative aux produits phytopharmaceutiques. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.
Réponse émise le 8 décembre 2009
Le rapport « Fruits et légumes, les nouveaux enjeux en 2009 », rédigé par M. Jacques Remiller, député de l'Isère, propose de favoriser le soutien de la recherche conduite par les entreprises en matière d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques. Suite au Grenelle de l'environnement et conformément à la demande du Président de la République, le ministère de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche a mis en place le plan Ecophyto 2018 dont l'objectif est de réduire de 50 % l'usage des produits phytosanitaires en agriculture, à l'horizon 2018, dès lors que c'est possible. Il s'agit à la fois de réduire l'usage de ces produits et de limiter l'impact de ceux qui resteront indispensables pour protéger les cultures des parasites, des adventices et des maladies. Dans ce cadre, un plan d'action a été défini qui comprend notamment les axes suivants : recenser et généraliser les systèmes agricoles et les moyens connus permettant de réduire l'utilisation des pesticides en mobilisant l'ensemble des partenaires de la recherche, du développement et du transfert de compétences ; innover dans la conception et la mise au point des itinéraires techniques et des systèmes de cultures économes en pesticides. Ainsi, les entreprises qui effectuent des recherches sur des produits phytopharmaceutiques alternatifs disposent d'un soutien spécifique qui vise à encourager la mise sur le marché de leurs solutions, en adaptant, d'une part, le dispositif d'évaluation aux produits de substitution, d'autre part, le processus d'autorisation de mise en marché pour les agents de lutte biologique. Pour les préparations peu préoccupantes d'utilisation traditionnelle, la procédure d'autorisation de mise sur le marché sera simplifiée pour favoriser l'accès au marché et la réalisation de la recette par le plus grand nombre d'utilisateurs. Un dispositif guide d'évaluation spécifique suivant la nature du produit sera mis en oeuvre pour les produits phytopharmaceutiques d'origine naturelle présentant des modes d'action permettant de diminuer les apports en produits au champ. L'accès au marché sera facilité. Pour les agents de lutte biologique (macro-organismes), une réflexion au sein des institutions internationales et communautaires sur la nécessité d'encadrer leur mise sur le marché en tant que produits à action phytosanitaire sera initiée. Enfin, afin de rendre disponibles des substances efficaces à moindre impact des partenariats public-privé vont être initiés dans le cadre de ce plan. Les objectifs sont multiples et visent à effectuer des recherches sur les substances, développer des pôles de références/évaluation sur la toxicologie et faire évoluer les procédures d'évaluation des risques et d'homologation.
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