Franck Marlin
Question N° 59223 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 29 septembre 2009
M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences dommageables de la réorientation des aides directes aux agriculteurs prise pour légitimer la politique agricole commune (PAC) et préparer l'échéance 2013, sur lesquelles il avait en vain tenté d'alerter son prédécesseur. Le 30 mars dernier, trois mesures avaient été annoncées pour accompagner les céréaliers dans la mise en oeuvre du « bilan de santé » de la PAC, notamment une aide de 60 millions d'euros à travers la reconduction de la mesure agro-environnementale (MAE) rotationnelle ouverte sur cinq ans. Cette mesure, envisagée dans le cadre de la réorientation, devait également bénéficier aux exploitations tournées vers les grandes cultures, comme celles d'Île-de-France. Or les céréaliculteurs franciliens se trouvent non seulement exclus du dispositif « MAE rotationnelle » de par leurs rendements de référence supérieurs à 60 quintaux à l'hectare, mais également privés de l'aide à « la diversité de l'assolement » de par leur culture majoritaire souvent réalisée sur plus de 45 % de la sole cultivée. Sur les trois mesures déclinées, seule celle destinée aux jeunes agriculteurs récemment installés, et dont l'équilibre économique de leurs exploitations pourrait être fragilisé par le niveau de prélèvement sur les aides, subsiste. Face à la faiblesse des cours actuels du blé, aux divers prélèvements opérés, comment les entreprises agricoles de grandes cultures, qui constituent un pan non négligeable de l'activité économique de la région Île-de-France, vont-elles pouvoir redresser leurs comptes d'exploitation, se moderniser et préparer l'avenir ? Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour soutenir la filière céréalière, notamment notre agriculture régionale, les modalités restrictives d'application des dispositifs retenus ne permettant pas aux exploitants franciliens d'en bénéficier.
Réponse émise le 10 novembre 2009
Dans le cadre de la mise en oeuvre en France, à partir de 2010, du « bilan de santé » de la politique agricole commune et au terme d'une concertation poussée, trois mesures ont été décidées pour accompagner les producteurs céréaliers les plus impactés : une mesure en faveur des jeunes agriculteurs récemment installés, l'ouverture de la mesure agro-environnementale (MAE) rotationnelle et une aide à la diversité des assolements. La mesure agro-environnementale rotationnelle a été ciblée plus particulièrement pour les zones dites intermédiaires, où les rendements moyens sont plus faibles et où l'équilibre économique des exploitations est particulièrement fragile. En outre, des assouplissements du cahier des charges de la mesure ont été proposés à la Commission européenne afin de favoriser un engagement massif des exploitants. Les autres départements, dont les rendements moyens sont supérieurs à la moyenne nationale, bénéficient, pour leur part, d'un accompagnement à travers la mesure de la diversité des assolements. Cette mesure sera ouverte, en 2010, sur tout le territoire national, aux exploitants agricoles spécialisés en grandes cultures qui respectent le cahier des charges de la mesure, et notamment le fait d'implanter leur culture majoritaire sur moins de 45 % de leur sole cultivée. Il convient de rappeler que cette mesure est justifiée réglementairement par son caractère environnemental. Elle vise ainsi à renforcer la biodiversité et à améliorer la protection de la ressource en eau en s'assurant d'une certaine diversité dans l'assolement. Les exploitations de la région Île-de-France, dont l'assolement respectera les critères d'éligibilité liés à cette aide, bénéficieront de ce soutien spécifique.
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