Patrice Verchère
Question N° 59208 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la baisse de la taxe sur la valeur ajoutée et le faible suivi dans le secteur de la restauration. En effet, en baissant le taux de TVA pour le domaine de la restauration, mesure demandée de longue date par les professionnels de ce secteur, le Gouvernement attendait une baisse parallèle des prix par les principaux bénéficiaires. Or les premières estimations témoignent du fait que la moitié environ des professionnels de la restauration a effectivement diminué ses prix. Il lui demande, par conséquent, si elle compte mettre en place des mesures visant à accroître cette part.
Réponse émise le 17 novembre 2009
Selon les relevés réalisés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, quatre restaurateurs sur dix avaient pratiqué une baisse des prix sur leur carte à la fin août 2009. Moins de deux mois après la mise en oeuvre de la mesure de baisse du taux de TVA, ce résultat est encourageant mais encore insuffisant. Il est important que dans les prochaines semaines l'ensemble des restaurateurs français joue le jeu de la baisse des prix. Il va de soi que, dans la restauration, comme dans beaucoup d'autres secteurs d'activités économiques, la réactivité et l'implication sont plus rapides et plus organisées dans les établissements structurés que chez les indépendants. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement mobilise leurs organisations. Le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a indiqué que seuls les restaurateurs qui respectent les engagements du contrat d'avenir bénéficieront des prêts participatifs de modernisation de la restauration, qui seront très prochainement mis en oeuvre par Oséo pour faciliter les investissements de modernisation des établissements.
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