Jean-Charles Taugourdeau
Question N° 59167 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la surpopulation croissante de nos prisons qui pose un problème conséquent ; le nombre de prisonniers est passé de 45 000 en 1997 à près de 65 000 en 2008. Ce chiffre croissant est dû au fait qu'il y a beaucoup plus de détenus atteints de troubles mentaux, à la fois parce qu'il y a moins de lits en hôpitaux psychiatriques et parce qu'un prévenu qui a commis un crime sous l'empire de la démence est plus rarement exonéré des sanctions pénales. Cet état de fait alourdit considérablement la tâche des surveillants, dont le métier est plus difficile tandis qu'ils ont plus de responsabilités. Une part de la population des prisons qui va mal s'est donc accrue, d'où semble t-il l'augmentation du nombre de suicides. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'entend prendre le Gouvernement dans ce domaine.
Réponse émise le 20 avril 2010
L'amélioration des conditions de détention des personnes détenues et de travail des personnels est une priorité du ministre d'État. Au 1er janvier 2010, le nombre de détenus s'élevait à 60 978 pour une capacité opérationnelle de 54 988 places. Au 1er janvier 2009, le rapport était de 62 252 personnes détenues pour 52 589 places. La baisse constatée en un an est d'environ de 2 %. Les actions engagées par le ministre d'État pour lutter contre cette surpopulation carcérale sont de deux ordres : d'une part, la construction de nouveaux établissements pénitentiaires offrant des conditions d'hébergement décentes, respectueuses de la dignité humaine, conformes aux règles pénitentiaires européennes ainsi que l'accroissement des capacités d'accueil ; d'autre part, la mise en oeuvre d'une politique de développement des peines alternatives à l'incarcération. Ainsi, un programme immobilier de très grande ampleur est mené depuis 2002. À terme, ce plan aura permis la construction ou la rénovation de 25 établissements. Le nombre de places d'hébergement disponible sur le territoire national va ainsi être porté à 63 000 d'ici 2012, permettant de diminuer sensiblement la densité carcérale à raison des nouvelles places créées. D'ores et déjà, les nouveaux centres pénitentiaires de Mont-de-Marsan, de Saint-Denis-de-la-Réunion, de Béziers, de Nancy, de Poitiers-Vivonne et de Bourg-en-Bresse, le centre de détention de Roanne et les maisons d'arrêt de Lyon-Corbas et du Mans accueillent des personnes détenues. Le centre pénitentiaire de Rennes-Vezin a ouvert le 28 mars dernier et celui du Havre sera mis en service le 11 avril prochain. La lutte contre la surpopulation carcérale s'accompagne également d'une politique de développement des aménagements de peine. C'est ainsi qu'au 1er janvier 2010, 5 111 personnes écrouées non hébergées bénéficiaient d'un aménagement de peine contre 3 926 le 1er janvier de l'année précédente, soit une augmentation de 30,2 %. Sur ces 5 111 condamnés, 4 489 d'entre eux font l'objet d'un placement sous surveillance électronique (30,8 % d'augmentation par rapport au 1er janvier 2009) et 622 d'un placement extérieur non hébergé (plus 25,7 % par rapport au 1er janvier 2009). Par ailleurs, Le programme de modernisation du parc immobilier pénitentiaire, actuellement en cours d'élaboration, est axé sur l'amélioration des conditions de prise en charge des personnes placées sous main de justice et sur le respect des règles pénitentiaires européennes. Il intègre également l'amélioration des conditions de travail des personnels. Il doit permettre de poursuivre la mise à niveau des établissements pénitentiaires, soit par leur rénovation, soit par reconstruction. 5 000 places supplémentaires seront créées, comme l'a annoncé le Président de la République. 12 300 places vétustes seront parallèlement fermées et remplacées par des places neuves, afin de mettre en place les prescriptions de la loi pénitentiaire. Avec ce nouveau programme, en 2017, la France sera dotée de 68 000 places de prison, dont 35 200 de moins de trente ans. Par ailleurs, la question de la prise en charge des malades mentaux en prison fait l'objet de toute l'attention du Gouvernement. C'est ainsi que, sous l'égide du ministère de la santé et du ministère de la justice, neuf unités hospitalières spécialement aménagées vont être construites. Il s'agit d'établissements accueillant des détenus souffrant de troubles psychiatriques. La première unité va ouvrir ses portes en avril prochain à Lyon.
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