Christophe Priou
Question N° 59154 au Ministère de l'Intérieur

Question soumise le 22 septembre 2009

M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'étude approfondie réalisée par l'association "40 millions d'automobilistes" concernant l'évolution du système de permis à points face à la politique menée en termes de contrôles et de verbalisations. Cette étude argumentée attire l'attention des pouvoirs publics sur l'explosion massive du nombre de permis invalidés dans les prochaines années. Cette étude ne remet pas en cause le principe du permis à points qui est indispensable à la politique de sécurité routière, mais interroge sur cette situation qui risque de déboucher sur un problème de société. Il souhaite connaître la position du Gouvernement à ce sujet.

Réponse émise le 17 mai 2011

L'évolution annuelle du nombre de retraits de points, ses conséquences sur le nombre de permis invalidés pour solde de points nul et le nombre de permis rétablis au capital de points initial, depuis 1992 à ce jour sont les suivants :

Bien que le nombre de points retirés progresse depuis 1992, celui-cisemble se ralentir ces dernières années, après des progressions de + 45 % environ au cours des années 2003 et 2004. En 2008 et 2009, le nombre des points retirés s'est même réduit respectivement de - 0,5 % et - 2 %. En 2010, le volume des points retirés est en augmentation de + 9,3 % avec 10 139 522 points retirés. Corrélativement, le nombre de dossiers de permis au solde de points nul a également progressé entre 1993 et 2008 pour atteindre un plafond de 98 057 permis invalidés. Depuis deux ans, le nombre de ces permis n'a fait que baisser de l'ordre de - 6 % à - 7 % en 2009 et en 2010. Pour ce qui concerne les permis rétablis au solde de points initial, il est en constante progression depuis 1995. En 2010, ce nombre se stabilise aux alentours de 2 340 000 permis rétablis.