Yves Deniaud
Question N° 59151 au Ministère des Transports
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Yves Deniaud interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la mise en place, cet automne, d'une table ronde tripartite réunissant la sécurité routière, le conseil de l'ordre des médecins et l'académie de médecine. L'objectif est de mettre en garde les automobilistes souffrant de pathologies à risques à la conduite d'un véhicule, voire d'obliger chaque titulaire du permis de conduire à renseigner la préfecture sur ses capacités à conduire un véhicule. Il est à regretter que l'approche du problème ne soit que médicale puisque les associations représentant les personnes en situation de handicap ne seront pas présentes à cette table ronde. Or nous savons tous maintenant que l'approche d'une maladie du point de vue strictement médical est insuffisante et partielle. Le malade ou la personne en situation de handicap est avant tout un être humain dont les problèmes doivent être examinés par des équipes pluridisciplinaires. Aussi, souhaite-t-il savoir ce qu'il envisage de faire afin de remédier à cette situation.
Réponse émise le 11 mai 2010
Continuer à faire régulièrement baisser le nombre d'accidents impose d'agir sur tous les leviers. Il importe ainsi au Gouvernement de poursuivre la réflexion sur les dispositions susceptibles de permettre le maintien de la mobilité pour tous, tout en préservant la sécurité du conducteur et des autres usagers de la voie publique. C'est dans cette optique que la question de l'aptitude médicale à la conduite est abordée. En novembre 2009, la délégation interministérielle à la sécurité routière (DISR) a organisé une première rencontre avec les principales instances médicales et spécialistes du sujet, dont des spécialistes du handicap. Ces travaux se poursuivront en 2010 et devront permettre de dégager des réponses concrètes aux différents problèmes soulevés par l'état de santé du conducteur. En parallèle, les inspections générales des affaires sociales, de l'administration et le conseil général de l'écologie et du développement durable ont été saisis pour faire un état des lieux du fonctionnement des commissions médicales qui se prononcent sur l'aptitude à la conduite des titulaires des candidats au permis de conduire. La réflexion engagée sera poursuivie par la DISR, en intégrant les conclusions de l'inspection, afin de déterminer s'il y a lieu de mieux prendre en compte l'aptitude à la conduite au regard du cadre réglementaire actuel. Cette concertation sera bien entendu menée en lien étroit avec toutes les administrations concernées (ministère de l'intérieur, ministère de la santé) et les associations représentatives intéressées, notamment d'usagers, de patients et de personnes handicapées. À l'issue, ce sujet pourrait être inscrit à l'ordre du jour d'un prochain comité interministériel de la sécurité.
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