Jacques Bascou
Question N° 59131 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Jacques Bascou interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la gestion prévisionnelle, à court et moyen terme, des effectifs de police. Malgré les discours volontaristes, les slogans, la surenchère législative de lois sur la sécurité depuis 2002, les statistiques montrent depuis cette date une augmentation régulière de la délinquance violente, particulièrement des mineurs, et donc de l'insécurité dans notre société. La réponse gouvernementale à cette tendance paraît plutôt celle d'une société où la délinquance irait en diminution. Tous les indicateurs montrent que la police fournit en effet son contingent à la réduction des effectifs dans la fonction publique, avec la suppression annoncée de 8 300 postes dans les deux prochaines années, 3 500 côté gendarmerie et 4 800 côté police. Cette réduction de postes s'accompagne dès aujourd'hui d'un ralentissement des recrutements par la fermeture de plusieurs centres de formation de la police et l'annulation des concours de la police nationale prévus en septembre. Elle débouche sur une regrettable absence de perspectives professionnelles pour les jeunes adjoints de sécurité (ADS) et « cadets de la République » en fin de contrat, alors que les trois quarts des jeunes reçus en 2008 à ces concours, au nombre de 2 400, attendent encore une place dans les écoles de police. L'âge du départ à la retraite allongé à 65 ans dès 2010 et le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite se conjugueraient pour expliquer ce sacrifice d'une génération de jeunes policiers, des jeunes à qui un avenir a été promis et qui se voient soudain se fermer les portes d'une carrière dans la police, alors que la société a de plus en plus besoin de policiers et particulièrement de jeunes. Il lui demande quelles solutions le Gouvernement envisage pour les jeunes ADS ou cadets de la République en fin de contrat et quel est l'avenir à court terme de ces filières de recrutement si celles-ci doivent déboucher sur une impasse.
Réponse émise le 19 janvier 2010
La police nationale doit être à l'image de la société et constituer l'un des moteurs de l'intégration sociale. Elles est donc activement impliquée dans la lutte contre les discriminations et dans la politique de promotion de l'égalité des chances, pour accueillir dans ses rangs, à mérites équivalents, tous ceux qui partagent la motivation, le désir et les capacités d'assurer la sécurité partout et pour tous. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales attache le plus grand prix aux dispositifs des adjoints de sécurité (ADS) et des cadets de la République, option police nationale, qui témoignent de cet engagement. Ils ne sont donc nullement remis en cause. Le ministre a ainsi présidé, le 21 août, la cérémonie de sortie de la 4e promotion de cadets de la République et de la 72e promotion d'adjoints de sécurité. Le dispositif des ADS est consolidé. Il y a à ce jour 10 000 ADS. 600 ADS ont été intégrés dans les écoles de police le 2 novembre. Les efforts consentis pour favoriser leur insertion au sein de l'institution policière seront poursuivis (préparations aux concours, etc.). Ils ont prouvé leur efficacité puisqu'à l'issue de leur contrat, 72 % des ADS ont fait l'objet d'une réinsertion professionnelle et 56 % ont intégré la police nationale. Le dispositif des cadets de la République est également conforté conformément aux décisions du Président de la République. En facilitant l'accès aux métiers de la police, ce programme constitue un nouveau modèle de formation, pour renforcer les liens entre la police nationale et la population, promouvoir la diversité et l'égalité des chances. Il permet à des jeunes âgés de 18 à 26 ans, non bacheliers ou à l'écart des cursus scolaires habituels, de suivre une formation spécifique pour préparer le concours de gardien de la paix. Au terme de leur formation, ils sont affectés en qualité d'adjoints de sécurité dans les services de police. L'intérêt de cette formation est avéré puisque 70 % des jeunes de la première promotion ont intégré définitivement la police nationale. L'État tient donc ses engagements envers les cadets de la République. Ainsi, une nouvelle promotion de cadets (912 personnes) a été incorporée dans les structures de formation de la police nationale le 1er octobre.
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