Yvan Lachaud
Question N° 59129 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 22 septembre 2009

M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la réglementation concernant l'autorisation de fumer dans les stades. En effet, le code de la santé publique, en son article R. 3511-1, prévoit que l'interdiction de fumer s'applique aux enceintes fermées et couvertes, de sorte que fumer est autorisé dans les stades non fermés, comme le sont la plupart des stades de football de notre pays. Quand l'on sait le nombre de personnes, et singulièrement d'enfants et d'adolescents, qui se trouvent dès lors exposées à un produit nocif, la question se pose de revoir cette réglementation, au nom de la santé publique. Il souhaite donc savoir si elle envisage de modifier la réglementation.

Retirée le 25 mai 2010 (retrait pour cause de question identique)