Jean-Pierre Balligand
Question N° 59118 au Ministère de la Santé
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Jean-Pierre Balligand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'accès aux soins des étudiants. En effet, la sixième enquête de l'USEM (Union nationale de mutuelles étudiantes régionales) menée avec le soutien du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, mentionne que 45,6 % des étudiants consomment de l'alcool au moins deux à quatre fois par mois. Par conséquent, il lui demande quelles mesures de prévention elle envisage pour éviter ces conduites addictives.
Réponse émise le 25 mai 2010
L'alcool est la deuxième cause de mortalité évitable en France après le tabac avec 37 000 morts par an, et il constitue le facteur de risque majeur pour les maladies chroniques et certains cancers. 1,3 million de séjours hospitaliers sont dus à la consommation d'alcool. Plus de 80 000 interpellations pour ivresse publique manifeste ont été réalisées en 2008, sans compter les délits et dommages sociaux (violence, désocialisation, etc.). La consommation régulière d'alcool des adolescents de 16 ans scolarisés a augmenté de 2003 à 2007, passant de 7 % à 13 %. La proportion de ceux hospitalisés pour ivresse aiguë a bondi de 50 % chez les 15-24 ans sur cette période. Par ailleurs, plus de la moitié des jeunes de 17 ans (57 %) déclare avoir déjà été ivre au cours de leur vie, et près de la moitié (49 %), au cours des douze derniers mois. Pour faire face à cette situation inquiétante, le plan santé des jeunes, initié par la ministre de la santé et des sports, en février 2008, prévoit une série de mesures visant à mieux protéger la santé des jeunes, principalement de 16 à 25 ans. À l'occasion de la transformation des établissements médicosociaux de soins en addictologie en centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), les consultations de repérage et d'orientation pour jeunes consommateurs de substances psychoactives et leur entourage ont été élargies aux alcoolisations intenses. Une première campagne médiatique d'alerte sur le phénomène émergent de l'alcoolisation aiguë des jeunes ou binge drinking a été conduite, à l'été 2008, par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) et le ministère chargé de la santé. Cette campagne a été reconduite durant l'été 2009. Une campagne de prévention a également été lancée en décembre 2009 par le ministère chargé des transports, pour sensibiliser et responsabiliser le grand public aux dangers de l'alcool au volant. Par ailleurs, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui a notamment pour objectif la protection de la santé des jeunes, simplifie la réglementation en faisant porter l'interdiction de vente d'alcool tant pour consommer sur place que pour emporter à tous les mineurs de moins de 18 ans, pour toutes les boissons alcooliques, quel que soit le lieu. Par ailleurs, l'offre à titre gratuit à des mineurs est interdite dans les lieux publics. Un arrêté du 27 janvier 2010 prévoit des affiches rappelant ces dispositions selon les catégories de débits de boissons concernées. La loi interdit en outre la vente au forfait, communément appelée « open bar » (entrée payante et boisson à volonté), une pratique qui s'adresse en particulier aux jeunes, et impose au commerçant, qui vend des boissons alcooliques à un prix promotionnel pendant un horaire limité (happy hours), de proposer pendant ces mêmes horaires des promotions sur les boissons sans alcool.
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