Jérôme Bignon
Question N° 59115 au Ministère de la Santé
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la consommation d'alcool par les jeunes mineurs. Celle-ci semble préoccupante : 60,5 % des garçons et 53,4 % des filles de 12 à 14 ans ont consommé de l'alcool au cours des 12 derniers mois ; 4,8 % des garçons de 12-14 ans ont une consommation hebdomadaire. Cette consommation évolue avec l'âge : entre 15 et 19 ans, 80 % des garçons et 75 % des filles ont consommé de l'alcool dans l'année. De plus, cette consommation se caractérise par la recherche de l'ivresse : entre 12 et 14 ans, 2,4 % des garçons et 3,3 % des filles déclarent avoir été ivres dans l'année écoulée ; entre 15 et 19 ans, ces proportions passent à 32,4 % pour les garçons et 19,0 % pour les filles. Cette évolution de la consommation alcoolique chez les plus jeunes est inquiétante : la dépendance à l'alcool très tôt peut entraîner des actes de violence physique ou sexuelle et des accidents pour ces mineurs. Il semble nécessaire d'orienter davantage la prévention contre l'alcool en direction des 12-14 ans pour éviter la dépendance des 15-19 ans. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées concernant la prévention des jeunes mineurs.
Réponse émise le 27 octobre 2009
L'objectif poursuivi par le titre III de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) est entre autres de protéger la santé de nos jeunes concitoyens en luttant contre les pratiques d'alcoolisation, dont celle du « binge drinking ». Il s'agit de réduire et d'encadrer l'offre d'alcool pour diminuer les phénomènes d'alcoolisation massive. En effet, les modes de consommation des jeunes se sont modifiés ces dernières années. On assiste à une augmentation des phénomènes d'alcoolisation massive mais également de la consommation régulière à 16 ans. Devant l'augmentation de la fréquence et de la gravité des alcoolisations massives des jeunes qui a provoqué, notamment, une augmentation de 50 % en quatre ans des hospitalisations pour ivresse dans les services de pédiatrie, il fallait impérativement et fermement répondre aux nouveaux modes d'alcoolisation des jeunes. C'est pourquoi les dispositions de l'article 93 de la loi HPST, qui modifient l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, permettent de simplifier et d'harmoniser cette réglementation sur plusieurs points. Ainsi, toute vente de boissons alcooliques à des mineurs, quels que soient le lieu de vente et la catégorie d'alcool, est dorénavant interdite, tout comme l'offre à titre gratuit de boissons alcooliques à des mineurs de moins de 18 ans dans les lieux publics (dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics). Le non-respect de cette mesure, d'application immédiate, constitue un délit, désormais puni d'une amende de 7 500 euros, ou, en cas de récidive dans les cinq ans, d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Loin de faciliter les contournements ou d'entraîner une radicalisation des comportements, c'est bien la simplicité de cette mesure qui en facilitera l'application, y compris par les professionnels des métiers et industries de l'hôtellerie, dont l'exercice devrait se voir facilité par une mesure simple, claire, cohérente et accompagnée de messages de prévention, tels que ceux déjà développés dans la campagne « Trop » de l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES).
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