Jean-Charles Taugourdeau
Question N° 59113 au Ministère de la Santé
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les informations qui circulent concernant les masques de protection contre la grippe A. En effet, les médias se font l'écho d'une éventuelle pénurie de masques au moment du déclenchement d'une pandémie en France, la fédération nationale des transporteurs routiers s'inquiète ouvertement de l'allongement des délais de livraison dans l'hexagone et un déséquilibre dans le marché économique marqué entre la demande en forte croissance et les capacités de productions industrielles, limitées notamment par la pénurie de matières premières, entraînent des hausses de prix de plus 10 % à plus 40 %. Aussi, afin de rassurer nos concitoyens, il lui demande de bien vouloir lui communiquer des éléments de réponse sur ce sujet.
Réponse émise le 9 mars 2010
Sur la période référencée, il a été constaté, du fait d'importantes commandes de masques tant par le secteur public que par le secteur privé, une tension sur ce marché, notamment en ce qui concerne les délais de livraison. Afin de prévenir une éventuelle spéculation sur les prix des masques, il a été demandé au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans le cadre des réunions du centre interministériel de crise (CIC), d'engager une surveillance de l'évolution du prix des masques, afin d'envisager un éventuel contrôle des prix sur ce secteur. L'étude menée sur plusieurs semaines n'a pas révélé d'anomalie en la matière. Par ailleurs, l'Union des groupements d'achats publics (UGAP), fournisseur le plus important de masques auprès des administrations et des opérateurs publics, n'a pas fait évoluer le prix des masques sur la période considérée, ceux-ci étant contractuellement garantis. Il a été également décidé lors de réunions du CIC d'autoriser, à titre exceptionnel, les opérateurs privés à s'approvisionner auprès de l'UGAP. Cette mesure a permis de garantir à tous les acteurs publics et privés le bénéfice des mêmes conditions d'achat de masques nécessaires à la prévention de la pandémie et de réduire les délais de livraison des masques.
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