Jean-Pierre Decool
Question N° 59052 au Ministère de l'Éducation (retirée)

Question soumise le 22 septembre 2009

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le traitement réservé aux enfants dits « précoces » dans le cadre de l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire. En effet, cette aide consentie par l'État, et versée par les caisses d'allocations familiales aux familles, est attribuée en fonction de l'âge de l'enfant et non de son cursus scolaire. Ainsi, un enfant âgé de 9 ans, sur le point d'entrer au collège, sera-t-il destinataire d'une aide d'un montant de 272 € (car appartenant à la tranche d'âge située entre 6 et 10 ans) et non de 287 €, comme la plupart des enfants âgés de 11 ans entrant en 6e. Si ce différentiel peut sembler, par certains aspects, anodin, il ne l'est aucunement pour les familles les plus modestes ayant pour principale ressource un salaire unique. D'autant plus qu'il est admis que le coût d'une rentrée scolaire au collège est nettement supérieur au coût d'une rentrée scolaire dans l'enseignement primaire. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui préciser, par un souci d'équité, dans quelles mesures celui-ci entend reconsidérer les critères d'éligibilité à l'allocation de rentrée scolaire et prendre en compte la réalité d'une spécificité touchant de nombreuses familles françaises.

Retirée le 27 octobre 2009 (retrait pour cause de question identique)