Patrice Verchère
Question N° 59031 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le conflit larvé entre l'Irak et le Kurdistan. Les dirigeants kurdes semblent demander l'aide de la France pour sécuriser la zone, face au gouvernement irakien. Cette question étant une des conditions du retour à la paix au Moyen-Orient, et la France ayant un rôle à jouer, il lui demande par conséquent quelle est son analyse de la situation et quelles mesures il compte mettre en place.
Réponse émise le 24 novembre 2009
L'honorable parlementaire a interrogé le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation dans le nord de l'Irak et sur le rôle que compte jouer la France. Les relations entre l'Irak et la région kurde sont aujourd'hui largement apaisées et ne s'inscrivent plus dans le cadre d'un conflit larvé. La situation de l'Irak a beaucoup évolué au cours des dernières années. Depuis janvier 2009, le pays exerce à nouveau sa souveraineté. La situation sécuritaire, certes fragile, comme vient de le rappeler le double attentat particulièrement meurtrier du 25 octobre, est malgré tout en voie d'amélioration. Les institutions se renforcent. Un processus de redressement et de reconstruction s'est engagé. La situation au Kurdistan d'Irak s'est également sensiblement améliorée. Cette région fait partie intégrante de l'État irakien, dont le président, M. Talabani, attendu prochainement en France, est le chef de l'un des deux grands mouvements politiques kurdes. Le Parlement irakien compte de nombreux députés kurdes. C'est en outre dans le cadre de la nouvelle Constitution irakienne que les trois gouvernorats kurdes du nord du pays (Dohouk, Erbil et Souleymaniah) se sont établis en région autonome, dirigée par le gouvernement régional du Kurdistan (GRK). Pour autant, des difficultés demeurent et c'est pourquoi l'on ne peut pas parler de situation pleinement normalisée. La question dite des territoires disputés est sans doute la plus délicate. Au-delà de la région autonome actuelle, le gouvernement régional du Kurdistan revendique en effet plusieurs territoires du nord de l'Irak, parmi lesquels la zone emblématique de Kirkouk, où cohabitent des populations kurdes et non kurdes (arabes, turcomanes, assyro-chaldéennes), dont certaines ne souhaitent pas ce rattachement. Un mode de règlement est prévu par la constitution irakienne, dont l'article 140 dispose qu'un processus en trois phases doit être organisé dans ces territoires. D'abord, une normalisation démographique, pour revenir sur les effets de la politique d'arabisation forcée de Saddam Hussein. Ensuite, un recensement. Enfin, un référendum afin que les populations puissent choisir si elles désirent rester administrées par le gouvernement fédéral ou être rattachées au Kurdistan. En parallèle, des discussions se poursuivent destinées à favoriser un accord entre toutes les parties. La mission d'assistance des Nations unies en Irak (MANUI) oeuvre également en ce sens. Elle a remis aux parties un rapport en avril dernier, à partir duquel les pourparlers ont commencé. Parvenir à une solution de compromis sera de fait le meilleur garant de la sécurité de l'ensemble des parties en présence. La France, très attachée à la stabilité et à l'unité de l'Irak, appuie ce processus de règlement et les efforts des Nations unies. De manière générale, les autorités françaises se sont engagées très fortement et au plus haut niveau à accompagner le redressement et la reconstruction de l'Irak. Un nouvel élan a été imprimé à nos relations bilatérales dans tous les domaines, dont l'objectif est d'aider l'Irak à redevenir un pays stable, prospère, réconcilié avec lui-même. La prochaine visite d'État du président Talabani en France en sera l'illustration. Dans le cadre de cette relation privilégiée que nous souhaitons rétablir avec l'Irak, nous développons également des liens étroits avec la région du Kurdistan, où la France, qui y dispose d'un consulat général dynamique et bientôt d'un centre culturel, est active. Les perspectives de coopération avec cette région sont multiples, notamment dans les domaines du droit et de l'agriculture. Notre engagement en faveur des élites irakiennes se traduit au Kurdistan par l'octroi de bourses offertes aux Kurdes. Les entreprises françaises reprennent également pied dans la région. Tout ceci contribue naturellement à consolider le futur d'un Irak et d'une région autonome du Kurdistan irakien plus prospères, plus stables et donc plus sûrs.
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