Béatrice Pavy
Question N° 5903 au Ministère du du territoire
Question soumise le 2 octobre 2007
Mme Béatrice Pavy alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la baisse importante que vient de subir l'indice « fourniture de plantes » (FP). Nombre d'entreprises spécialisées dans la création et l'entretien d'espaces verts s'inquiètent vivement de voir l'indice FP aujourd'hui fixé à 340,6 points, contre 381,9 pour la période 2005 à août 2006. En effet, une telle évolution de l'indice précité a entrainé d'importantes pertes pour ces entreprises. Aussi, dans un souci de transparence, elle souhaiterait connaître les raisons qui ont conduit à cette baisse de 41,3 points de l'indice FP survenue entre les années 2005 et 2007.
Réponse émise le 27 janvier 2009
L'indice Fourniture de plantes (FP) a été créé par la circulaire n° 81-46 du 11 mai 1981. C'est un indice calculé une fois par an par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. L'enquête annuelle de prix concernant les produits composant l'indice FP est en attente de refonte depuis plusieurs années. En effet, certaines entreprises incluses dans le panel refusent depuis lors de répondre à l'enquête de prix nécessaire au calcul de l'indice. Ces refus traduisent l'inadaptation, pour les marchés actuels, de cet indicateur économique de création ancienne. Au cours de l'année 2007, il a donc été entrepris une consultation des professionnels de ce secteur afin de redéfinir cet indice, de manière à le rendre approprié aux réalités économiques d'aujourd'hui et pérenne, puisque très utilisé dans les clauses d'indexation des marchés de création et d'entretien d'espaces verts. Après une enquête menée en collaboration avec la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières (FNPHP), cette réforme de l'indice FP vient d'aboutir par la définition d'un nouvel indice de fourniture de végétaux (FV), dont la circulaire de création a récemment été publiée. Ce texte donne, en outre, la première valeur de ce nouvel indice annuel et fournit les modalités permettant à nouveau une indexation adéquate des marchés concernés.
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