Pierre Forgues
Question N° 59 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 3 juillet 2007
M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fonctionnement de l'Agence française pour l'adoption (AFA) et le mode de sélection des candidats à l'adoption d'enfants originaires du Vietnam. L'attribution d'un numéro aléatoire pour l'examen des dossiers d'adoption est problématique. De très nombreux couples candidats comprennent mal que le dossier ne puisse être sélectionné sur d'autres critères que sur celui du hasard. Aussi il le remercie de bien vouloir lui indiquer les moyens dont dispose aujourd'hui l'AFA pour remplir sa mission et les mesures qu'il envisage de prendre pour rendre les procédures de sélection des dossiers plus transparentes et conformes au droit de l'enfant à grandir dans la famille la plus adaptée à ses besoins.
Réponse émise le 30 octobre 2007
Effectivement mise en place en mai 2006, l'Agence française de l'adoption (AFA) a pu depuis s'implanter dans 20 pays d'origine des enfants adoptés par des ressortissants français, dont la Chine, la Colombie et le Vietnam. Ces pays ont représenté en 2006 la moitié des visas délivrés dans le cadre de procédures d'adoption. Au 21 août 2007, plus de 4 900 dossiers étaient suivis par l'AFA. Sur cette même période, 490 propositions d'apparentement ont été accompagnées par l'agence, permettant à 489 enfants d'intégrer leur foyer adoptif. L'agence, appuyée par nos postes diplomatiques et consulaires, est particulièrement active dans ses démarches de présentation et de reconnaissance auprès des pays d'origine. Bien que débutante dans son activité, elle apporte néanmoins déjà une réponse à l'interdiction récente des démarches individuelles au Vietnam ainsi qu'aux candidats qui n'ont pu être accompagnés par un organisme autorisé pour l'adoption dans leur projet. S'agissant du traitement des dossiers d'adoption pour le Vietnam, l'AFA, qui avait reçu en moins d'une semaine plus de 1 000 demandes, n'a pu en adresser dans un premier temps que 200, conformément au quota fixé par les autorités vietnamiennes. Les dossiers des candidats qui n'ont pu être transmis, le seront au fur et à mesure de l'accord qui sera donné à l'agence par les autorités vietnamiennes pour envoyer de nouvelles demandes. Comme tout organisme intermédiaire pour l'adoption, elle est, par ailleurs, dépendante du contexte de l'adoption internationale dont l'évolution est marquée par un ralentissement des adoptions affectant la quasi-totalité des pays adoptants.
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