Marguerite Lamour
Question N° 58998 au Ministère des Transports
Question soumise le 22 septembre 2009
Mme Marguerite Lamour attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le devenir des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS). Selon les informations qui lui sont communiquées, une mission d'audit examine le fonctionnement de ces CROSS. Il serait prévu, à terme, une diminution d'effectifs sur trois des quatre CROSS de la façade Manche-Atlantique, avec un recentrage des activités vers le «CROSS Corsen», dans la circonscription de Brest-rural, dont elle est la représentante à l'Assemblée nationale. Ce projet de réforme inquiète les différents personnels, mais aussi l'ensemble de la population maritime pour qui l'existence d'un CROSS représente le moyen efficace d'assurer la sécurité et le sauvetage en mer. Connaissant l'attachement du Gouvernement à l'exercice de l'autorité de l'État en mer et à la sécurité maritime, elle pense que ces informations ne sont pas fondées. Néanmoins, elle souhaite pouvoir rassurer les habitants de sa circonscription, et au-delà.
Réponse émise le 12 juillet 2011
La réforme en cours des services de l'État chargés des questions maritimes s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme territoriale de l'État. Elle doit permettre de créer une organisation administrative plus simple, plus claire et plus efficiente au regard des enjeux et des attentes de nos concitoyens, tout en réaffirmant la présence d'une administration tournée vers la mer et les questions liées au littoral. Dans ce cadre, les services chargés du pilotage des politiques publiques de la mer et du littoral ont été réorganisés à l'échelle de quatre façades maritimes. Le Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) Corsen est aujourd'hui un service de la direction interrégionale de la mer Manche ouest/Atlantique Nord. Cette réforme ne remet pas en cause les implantations des services au coeur des bassins d'emploi maritime mais devrait permettre d'améliorer les performances du service public maritime, en matière de planification et de coordination des politiques publiques en mer, y compris en matière de contrôle des activités maritimes, de surveillance et de sécurité maritime, missions assurées par les CROSS. En tout état de cause, il n'est pas envisagé de modifier les missions du CROSS Corsen ou de redéployer ses effectifs. Le secrétaire d'État aux transports a annoncé un plan de modernisation de son infrastructure, le 11 mai dernier.
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