Lionel Tardy
Question N° 58996 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Lionel Tardy demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui donner des indications sur les raisons qui ont motivé l'élargissement du Conseil des affaires étrangères, passé de 9 à 20 membres. Il souhaite également connaître le bilan d'activité de ce comité consultatif depuis sa création.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Dans le cadre de sa réforme, le ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) a souhaité donner une nouvelle dynamique au Conseil en élargissant sa composition et en donnant plus de souplesse à son fonctionnement. Aux termes du décret du 3 septembre 2009 complété par l'arrêté du 20 novembre, le Conseil est composé de dix hauts fonctionnaires exerçant des activités au sein du ministère (8 directeurs et 2 anciens ambassadeurs) et de dix personnalités qualifiées (bénévoles) justifiant d'une expérience reconnue dans le domaine international. Un nouvel arrêté en date du 31 mai 2011 portant nomination au Conseil des Affaires étrangères à procédé au remplacement ou au renouvellement des personnes dont le mandat était arrivé à échéance. Jusqu'en 2009, le Conseil des affaires étrangères a produit des rapports qui ont formulé des propositions largement reprises par la commission du Livre blanc sur la politique étrangère et européennes de la France. Dix rapports ont été produits entre 2006 et 2009 : 1er rapport : « une vision mobilisatrice du ministère des Affaires étrangères » ; 2e rapport : « traitement des affaires globales » ; 3e rapport : « les réseaux » ; 4e rapport : « l'organisation et le pilotage de l'action audiovisuelle extérieure » ; 5e rapport : « échanges MAE - entreprises /mobilité des diplomates » ; 7e rapport : « modalité de désignation des chefs de postes diplomatiques » ; 8e rapport : « les intérêts économiques français face à l'irruption de nouveaux acteurs en Afrique » ; 9e rapport : « la gestion des crises au ministère » ; 10e rapport « synthèse des auditions des ambassadeurs en fin de mission au premier trimestre 2008 ». des notes d'alerte ont été adressées au ministre en 2008 sur le service européen pour l'action extérieure et l'enseignement français à l'étranger. Dans sa nouvelle organisation fixée par l'arrêté du 3 septembre 2009 le Conseil a une mission d'évaluation et de proposition. Il est en charge de l'évaluation interne du ministère des affaires étrangères et européennes, de ses politiques, de ses ressources et de ses moyens et a intensifié son action en 2009 et 2010. Il a procédé à l'audition de nombreux ambassadeurs de France en poste, en cours ou en fin de mission (Tunisie, Algérie, Maroc, Syrie, Vietnam, Brésil, Philippines, Fédération de Russie, Irak, Iran, Libye, Afghanistan, Grande-Bretagne, Birmanie). Cette activité est essentielle pour le développement de la culture et de la pratique du retour d'expérience au sein du ministère des affaires étrangères et européennes. de la même façon, le Conseil des affaires étrangères a auditionné de nombreux responsables de l'administration centrale, le directeur général de la mondialisation, la directrice des biens publics mondiaux, le directeur du centre de crise, le directeur de la prospective, le porte-parole, l'inspecteur général de l'administration, la directrice des ressources humaines, les directeurs d'Asie, d'Afrique, d'Afrique du Nord-Moyen-Orient, le directeur des Français de l'étranger. Ces auditions ont fait l'objet de synthèses adressées au ministre, au secrétaire général et au directeur géographique, assorties de recommandations. Un groupe de travail sur le bilan de nos relations politiques économiques et culturelles avec les pays du Maghreb associant des diplomates et des experts a été constitué en septembre 2010 et s'est réuni tout au long de l'année. Le Conseil a procédé régulièrement à l'évaluation, des effets et à un suivi des réformes introduites au cours des dernières années dans l'organisation et le fonctionnement du ministère. Il a examiné notamment la politique de recrutement, de formation et d'évaluation des compétences du département, l'articulation des responsabilités entre directions horizontales et directions géographiques, l'insertion du ministère dans les négociations internationales spécialisées, en matière de santé ou d'environnement, le rôle des ambassadeurs thématiques, l'insertion du département dans l'audiovisuel extérieur, et le fonctionnement des mécanismes de la coopération franco-allemande. Le Conseil s'est efforcé, sur chaque sujet, de parvenir à des évaluations systématiques, assorties de recommandations à l'intention du ministre. Le Conseil, dans sa formation élargie, s'est penché sur l'évaluation de l'influence de la France dans le monde. Il tient régulièrement des séances de travail sur ce sujet avec des personnalités faisant autorité dans le domaine de l'économie, du droit, de la culture, des sciences ou de la recherche. Une étude particulière est actuellement menée sur l'évolution de notre influence dans les organisations internationales en particulier au sein de l'Union européenne.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.